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Julien PIERRE

proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action pu... - 0 views

www.senat.fr/ppl07-423.html

loi idnum diffamation prescription

shared by Julien PIERRE on 12 Apr 09 - Cached
  • Julien PIERRE on 12 Apr 09
     
    LOI>Le Sénat vient d'approuver un proposition visant à allonger la durée de prescription pour les propos diffamants et insultants diffusés en ligne. Auparavant, cette prescription s'arrêtait au bout de 3 mois ; dorénavant elle courra sur 12 mois. Parce qu
Julien PIERRE

Code pour blogs: inutile, peut-être dangereux - Transnets - Blog LeMonde.fr - 0 views

pisani.blog.lemonde.fr/...gs-inutile-peut-etre-dangereux

idnum ethique nethique blogueur

shared by Julien PIERRE on 12 Apr 09 - Cached
  • Julien PIERRE on 12 Apr 09
     
    MORALE>Faut-il instaurer une nethique universelle sur les blogs ? D'un côté Tim O'Reilly, Quitterie Delmas (ex-MoDem) & Natacha Quester-Séméon pensent que cela préviendrait les diffamations et autres atteintes à la personne ; de l'autre, Francis Pisani es
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