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Le projet de loi ALUR - 1 views

  • Le projet de loi ALUR prévoit deux statuts pour développer l’habitat participatif : la coopérative d’habitants et la société d’autopromotion. Ils permettront de répondre aux attentes de citoyens engagés dans la mise en œuvre de projets d’habitat collectifs. Ces statuts sont inscrits dans l’article 22 du projet de loi.
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