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Affaire du Carlton : le parquet de Lille requiert un non-lieu en faveur de DSK - 0 views

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    "La position du parquet de Lille ne préjuge pas de la décision finale, qui sera prise d'ici un mois par les juges d'instruction chargés de l'enquête sur un vaste réseau de proxénétisme lillois, dite "affaire du Carlton", mais nul doute qu'elle soulagera Dominique Strauss-Kahn. "
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Affaire Kulik: la décision sur la requête en nullité renvoyée - Libération - 0 views

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    "La décision de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens sur la requête en nullité des avocats de Willy Bardon, mis en examen et écroué pour le meurtre et le viol d'Elodie Kulik, a été renvoyée au 22 octobre, ont annoncé mardi les avocats."
laura criavs

Le père d'Agnès Marin déçu par la décision de huis clos pour le procès du meurtrier présumé de sa fille - France 3 Auvergne - 0 views

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    "L'annonce du huis clos dans le procès du violeur et meurtrier présumé d'Agnès Marin a décu le père de la jeune fille et son avocat, Me Szpiner. Cette décision était nécessaire pour protéger la première victime gardoise selon son avocate de l'autre partie civile, Me Devèze-Fabre."
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Dordogne : un médecin radié de l'ordre pour un viol... 33 ans après les faits - SudOuest.fr - 0 views

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    " Le Conseil national de l'ordre a radié, en dépit de ses dénégations, un médecin de Belvès pour un viol commis en 1980. Une décision prise au nom de « l'intime conviction »"
laura criavs

Montpellier : écroué à 19 ans pour le viol d'une fillette, il demande sa liberté - 0 views

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    "Incarcéré en juin 2012 pour le viol d'une fillette de 7 ans, Kévin a demandé sa remise en liberté à la chambre de l'instruction de Montpellier. La décision sera rendue jeudi. "
laura criavs

Condamné pour viol, Iacono obtient la saisine de la Cour de révision - 0 views

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    "'est une décision de justice rare. Christian Iacono, l'ancien maire de Vence (Alpes-Maritimes) condamné à neuf ans de prison pour le viol de son petit-fils qui, depuis, est revenu sur ses accusations, a obtenu ce jeudi la saisine de la Cour de révision. "
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Pédophilie. Eric Molcrette, l'instituteur de Planaise, ne fera pas appel de sa condamnation - 22/12/2016 - 0 views

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    "Eric Molcrette, condamné le 16 décembre dernier pour viol et agression sexuelle sur 30 fillettes âgées de 4 à 12 ans, ne fera pas appel de la décision de la cour d'assises de la Savoie qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle."
laura criavs

VIDEO. Les regrets du juge qui a libéré le violeur de la joggeuse - 0 views

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    "«Je regrette évidemment ma décision. Je dois l'assumer professionnellement, avec toute la responsabilité morale qui en découle.» L'homme qui prononce ces mots, en visioconférence devant la cour d'assises de Douai (Nord), c'est Loïc Binault, le juge d'application des peines (JAP) qui, en 2009, a instruit la demande de libération conditionnelle déposée par Alain Penin, alors incarcéré pour un viol avec arme commis en 2004. "
laura criavs

Des victimes de viol réclament un nouveau procès - L'Express - 0 views

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    "Le parquet général de la cour d'appel de Paris a jusqu'à ce soir pour faire appel d'un verdict d'acquittement dans une affaire de viol ayant fait trois victimes. Celles-ci et leur famille choquées par la décision favorable aux accusés, veulent une deuxième audience. "
laura criavs

FAIT-RELIGIEUX | Une élève d'un collège catholique de Moselle conteste son renvoi après une agression sexuelle | Moselle | collège | privé | catholique | renvoi | agression sexuelle | | - 1 views

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    "Une élève d'un collège privé catholique de Moselle a été renvoyée au retour d'un voyage scolaire lors duquel elle a subi une agression sexuelle. La victime et sa famille s'opposent à la décision de l'établissement."
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Vrai inceste ou faux souvenirs induits : la justice a tranché à Bordeaux / France Bleu - 0 views

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    " Une habitante de Loupiac accusait son père d'agressions sexuelles, 30 ans après les faits. La Cour d'appel de Bordeaux vient de confirmer la décision prise en première instance. Elle n'a pas inventé. Il y a bien eu attouchements. "
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Haute-Loire | Prison avec sursis pour le prof jugé pour harcèlement sexuel et corruption de mineur - 0 views

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    "L'affaire avait été évoquée à huis clos le 28 avril, le tribunal correctionnel du Puy-en-Velay vient de rendre sa décision concernant des faits de harcèlement sexuel sur un élève et corruption de mineur impliquant un professeur de lycée. Ce dernier a été condamné à 18 mois de prison avec sursis."
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Alsace | Fillette violée : 18 ans requis contre le père - 0 views

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    "La cour d'assises de Colmar rendra aujourd'hui sa décision concernant les trois accusés dans l'affaire du viol d'une enfant de 18 mois. Le ministère public a requis 18 ans de prison contre le père, quatre et deux ans pour la mère et son amant."
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Alès : victime de viol, la jeune femme a pu être accompagnée - 0 views

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    " L 'Agavip, association d'aide aux victimes, a accompagné la jeune fille de 18 ans dans ses démarches judiciaires, bien après la décision du tribunal qui a condamné son agresseur. "
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Pédopornographie sur Internet : "C'était une façon de me venger" dit le prévenu - metronews - 0 views

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    "PROCES - Un trentenaire a comparu ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour corruption de mineures, détention et diffusion d'images pédopornographiques. Le procureur a requis de 3 à 4 ans de prison avec sursis. La décision sera rendue le 23 mars prochain. "
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