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Justice. Un Lanestérien mis en examen pour le viol de quatre mineures - Lanester - Justice - ouest-france.fr - 0 views

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    "Un Lanestérien a été mis en examen, lundi soir, pour viols et agressions sexuelles sur mineures. Il a été placé en détention provisoire à Plœmeur (Morbihan)."
laura criavs

Affaire Agnès Marin: prédire la «dangerosité», exercice aléatoire - Libération - 0 views

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    "L'affaire du Chambon-sur-Lignon a ravivé le débat sur la détection de la dangerosité, avec des appels à renouveler les méthodes des experts, bien que les professionnels de la justice en soulignent le caractère aléatoire."
documentation criavs-ra

Cinq ans après le viol, l'ADN conduit à un suspect - 27/06/16 - 0 views

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    " La septième session de la cour d'assises du Var s'achèvera cette semaine, au palais de justice de Draguignan, avec deux dossiers criminels de viol en réunion. "
laura criavs

Affaire Mougel - Alain Penin sera jugé à partir de lundi : le procès d'un homme, et de la justice ? - Région - www.lavoixdunord.fr - 0 views

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    "Rien de la violence du dossier, qui sera jugé à partir de lundi à Douai par la cour d'assises du Nord, n'aura été épargné aux proches de Natacha Mougel. Ni l'horreur des faits, ni l'incapacité de la justice à évaluer la dangerosité d'un individu déjà condamné une première fois en 2006 pour viol avec arme, soumis à un contrôle judiciaire qu'il n'a pas respecté. Le 5 septembre 2010, à Marcq-en-Barœul (banlieue lilloise), Alain Penin, 39 ans, sorti de prison depuis moins d'un an, a croisé la route de Natacha Mougel, joggeuse de 29 ans."
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Justice, Suisse : Suisse : condamné pour inceste, un ex-haut fonctionnaire français échappe à la prison ferme actualité Besançon Franche-Comté - 0 views

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    "La justice genevoise a indiqué vendredi avoir réduit la peine prononcée à l'encontre de Gabriel Aranda, un ancien haut fonctionnaire français condamné en 2013 pour inceste sur sa fille, de trente mois de prison à deux ans avec sursis."
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Vendôme : le procès d'un viol collectif entre adolescents - 10/03/2014 - La Nouvelle République - 0 views

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    "Huit jeunes comparaissent à partir de mardi devant la justice pour répondre d'une nuit de sévices imposés à un lycéen de Vendôme, au printemps 2012."
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Laval: un pédophile écope de 30 mois de prison - 0 views

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    " LAVAL - Reconnu coupable de 10 chefs d'accusation à caractère sexuel, Paul Bourgeois a été condamné lundi à purger les 30 prochains mois en prison au palais de justice de Laval."
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Justice. Il avait prostitué sa compagne à Angers : 4 ans de prison - Angers - Justice - ouest-france.fr - 0 views

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    "Le prévenu était poursuivi pour violence, proxénétisme et agression sexuelle. Le tribunal l'a condamné à 4 ans de prison."
laura criavs

Justice | Un septuagénaire condamné pour viol comparaît à nouveau 14 ans après - 0 views

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    "Un septuagénaire jurassien a retrouvé hier le palais de justice de Lons-le-Saunier. Condamné à 8 ans de réclusion pour viol par ascendant sur mineur de 15 ans en 1999 par la cour d'assises, il était convoqué hier pour répondre d'atteinte sexuelle sur l'une de ses petites-filles, âgée de 12 ans au moment des faits, en 2010 à Dole."
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Affaire Outreau : que sont devenus les acquittés de 2005 ? - L'Obs - 0 views

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    "Ils ont reçu les "excuses" de la justice il y a dix ans, après un procès en appel. Alors que s'ouvre un troisième procès, "l'Obs" revient sur le parcours de ces acquittés."
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Carcassonne. Viol, agression sexuelle et meurtre - Aude - Littoral : LaDépêche.fr - 0 views

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    "Quatre affaires préoccuperont les jurés de la cour d'assises de l'Aude, dont une nouvelle session s'ouvre ce lundi, et pour dix jours (du 12 au 23 novembre, avec relâche les 17 et 18) au Palais de justice de Carcassonne. Après la présidence de Régis Cayrol lors de la précédente session (15 au 26 octobre), c'est sous la responsabilité de Henri Pons que les Assises se tiendront."
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Avignon : le papa, accusé d'agression sexuelle, suspend sa grève de la faim - 0 views

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    "Jean-Christophe Grimaldi, qui avait planté sa tente devant le palais de justice d'Avignon depuis dix jours, a été reçu par le procureur général ce mercredi. Accusé d'agressions sexuelles sur sa fille par son ex-compagne, il a obtenu satisfaction sur plusieurs points et a décidé de suspendre sa grève de la faim. "
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Agression sexuelle sur une handicapée : 4 mois ferme | L'Union - 0 views

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    "Les juges du tribunal correctionnel ont jugé par défaut un homme âgé de 69 ans qui avait agressé sexuellement une jeune femme, cousine de sa compagne. Il a été condamné à quatre mois de prison ferme et devra payer 1500 euros de dommages et intérêts à la victime. La particularité de cette affaire réside dans le fait que la victime est handicapée et ne jouit pas de toutes ses capacités intellectuelles. D'où son placement sous curatelle par la justice."
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