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documentation criavs-ra

Merville : il couche avec sa fille, le tribunal le relaxe - Dunkerque - La Voix du Nord - 0 views

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    "Christophe, un Mervillois de 40 ans, a été jugé ce mardi par le tribunal correctionnel de Dunkerque pour agression sexuelle sur sa fille, âgée de 17 ans au moment des faits. Le parquet avait demandé une peine de deux ans de prison avec sursis mise à l'épreuve. Le prévenu a finalement été relaxé."
documentation criavs-ra

Colmar et sa région | Condamné pour un fichier suspecté d'être pédopornographique - L'Alsace - 0 views

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    "Face au tribunal correctionnel de Colmar, vendredi dernier, un jeune homme de 19 ans poursuivi pour « atteinte à l'intimité de la vie privée », « importation de l'image d'un mineur représentant un caractère pornographique » et « détention d'images pédopornographiques »… « Ça fait peur !….», a commenté, avec ironie l'avocate de la défense M e Delphine Gilbert pour finir par demander la relaxe."
laura criavs

Agressions sexuelles sur son petit-fils : la grand-mère de Valognes relaxée / France Bleu - 0 views

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    "La relaxe pour la Valognaise de 59 ans qui comparaissait ce mardi pour violence, corruption et agression sexuelle sur son petit-fils, âgé de 12 ans au moment des faits, entre 2009 et 2010. Cette femme a été entendue au tribunal correctionnel de Cherbourg pendant 5 heures dans une audience publique, le huis clos ayant été rejeté"
documentation criavs-ra

Relaxe d'hommes accusés de viol à Angoulême : des associations demandent à C.Taubira d'agir - France 3 Poitou-Charentes - 0 views

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    " Le 24 juin dernier, le TGI d'Angoulême a relaxé cinq hommes accusés d'avoir violé une jeune femme handicapée. Ils ont été relaxés car "la conscience de l'absence de consentement" ne pouvait être établie. Des associations féministes ont décidé d'écrire au Garde des Sceaux. "
documentation criavs-ra

Un violeur récidiviste relaxé après avoir cassé son bracelet électronique | focuSur.fr - 0 views

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    "Jean-Luc Moindrot, violeur récidiviste, a brisé son bracelet électronique, en juin dernier, échappant ainsi à la justice pendant 3 semaines, l'homme ayant fuit dans le sud de la France. Gros problème : il a été par la suite relaxé par la justice, car briser un bracelet électronique alors que l'on est plus en détention mais sous simple « surveillance judiciaire », n'est pas considéré comme une évasion dans le droit français."
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