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Home/ Faits divers France/ Group items tagged Condamnation

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Le tribunal correctionnel de Rouen condamne deux frères pour détention d'imag... - 0 views

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    "Les deux frères jumeaux de Cany-Barville ont été condamnés lundi 7 janvier à dix mois de prison avec sursis avec obligation de soin."
laura criavs

Agression sexuelle : la cour aggrave sa peine - La Nouvelle République - 0 views

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    "Les juges orléanais ont eu la main plus lourde que leurs collègues blésois en condamnant Bruno G. à quatre ans de prison pour une agression sexuelle. Cour d'appel d'Orléans. "
laura criavs

Le père d'Agnès Marin : "On se battra jusqu'au bout" - Le Nouvel Observateur - 0 views

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    ""Il a été puni de façon exemplaire" commente lundi 1er juillet Frédéric Marin, le père d'Agnès, depuis son domicile parisien. Vendredi, Matthieu, 19 ans, a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité par la cour d'assises des mineurs de Haute-Loire pour l'assassinat et le viol de sa fille Agnès, 13 ans, et le viol d'une autre jeune fille de 16 ans en août 2010 dans le Gard. Alors que le parquet avait requis 30 ans de réclusion criminelle, c'est la première fois, depuis la condamnation à perpétuité de Patrick Dils en 1989, que la cour exclut ainsi l'excuse atténuante de minorité"
laura criavs

Procès Agnès : un second procès à Riom ? / France Bleu - 0 views

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    "Le meurtrier d'Agnès ayant fait appel de sa condamnation à la perpétuité, il y aura un second procès, probablement à Riom."
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AUSTRALIE : Droit de garde confirmé pour un papa pédophile - 14/04/2016 - 0 views

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    "Le père australien d'un garçon trisomique né d'une mère porteuse en Thaïlande pourra garder sa soeur jumelle, en dépit de sa condamnation passée pour pédophilie."
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Condamnation définitive pour viol de l'ex-ostéopathe des stars - 03/11/2016 - 0 views

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    " Pierre Pallardy a été condamné à huit ans de prison pour quatre cas de viol et agression sexuelle ainsi que pour trois agressions sexuelles."
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Pédophilie. Eric Molcrette, l'instituteur de Planaise, ne fera pas appel de s... - 0 views

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    "Eric Molcrette, condamné le 16 décembre dernier pour viol et agression sexuelle sur 30 fillettes âgées de 4 à 12 ans, ne fera pas appel de la décision de la cour d'assises de la Savoie qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle."
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Assises du Puy-de-Dôme: 15 ans de réclusion et 20 ans d'obligation de soin -2... - 0 views

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    "En condamnant Anthony Bonnefoy à 15 ans de réclusion pour tentative de meurtre, les jurés n'ont pas reconnu l'abolition de son discernement. Mais en assortissant cette peine d'une injonction de soin, ils ont aussi estimé que le jeune homme souffrait bien d'une maladie mentale. "
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Justice, Suisse : Suisse : condamné pour inceste, un ex-haut fonctionnaire fr... - 0 views

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    "La justice genevoise a indiqué vendredi avoir réduit la peine prononcée à l'encontre de Gabriel Aranda, un ancien haut fonctionnaire français condamné en 2013 pour inceste sur sa fille, de trente mois de prison à deux ans avec sursis."
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Aude : l'agresseur de prostituées condamné à 5 ans de prison - 0 views

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    " Un ressortissant tunisien a été condamné à cinq ans de prison pour le viol d'une prostituée et les agressions de deux autres, commis entre le 5 septembre et le 21 octobre 2011. Les jeunes femmes travaillaient le long de la route de Perpignan, entre Roquefort-des-Corbières et Fitou."
laura criavs

Iacono obtient l'annulation de sa condamnation pour viol et sera rejugé - Lib... - 0 views

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    "L'ancien maire de Vence avait été condamné en 2009 pour viol sur son petit-fils, qui était ensuite revenu sur ses accusations."
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Un gérontophile de l'Aigle condamné à 2 ans de prison - Tendance Ouest Orne - 0 views

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    "Le tribunal correctionnel d'Alençon a condamné ce jeudi 6 mars un homme de 41 ans, gérontophile, a 2 ans de prison, pour l'agression sexuelle de 7 vieilles dames vulnérables, âgées de 73 à 95 ans."
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Arras : condamné pour agression sexuelle sur sa fille et une femme de 72 ans ... - 0 views

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    "Un prévenu comparaissait, mardi au tribunal correctionnel, pour atteintes sexuelles sur une mineure de moins de 15 ans, en juin 2008, sa fille en l'occurrence, ainsi que des attouchements, en juin 2011, sur une amie de la famille âgée de… 72 ans."
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