Droit à l'oubli sur le net, trou de mémoire à l'Assemblée nationale - PC INpact - 1 views
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En fait, comme on peut le voir, ce projet de loi sur la simplification du droit va surtout rendre complexe la question du droit à l'oubli.
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Face à toutes ces infractions, le texte dit spécifiquement : « En cas de condamnation, (…) le tribunal peut, ordonner l’affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l’article 131-35 du Code pénal. »
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