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D'après l'article L141-6 du Code de l'Education, « le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique ».

ar conséquent, on peut légitimement émettre l'hypothèse que les établissements sont libres, dans leur règlement intérieur, de définir les bornes sauvegardant dans leurs murs « l'ordre public ».

Dans l'enseignement supérieur,

Sont formés des adultes, jeunes pour leur écrasante majorité4, en vue d'une formation intellectuelle et technique poussée

Or, côté usager (les étudiants), rien dans ne précise l'exclusion ou l'affichage de l'appartenance religieuse, contrairement à l'enseignement primaire et secondaire3. Pourquoi ?

Il n'est pas rare de croiser, aux hasards des couloirs un peu à l'écart, des étudiants pratiquant leur culte, priant leur divinité.

ourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons ».

L'enseignement supérieur est un service public, et doit répondre aux règles qui s'appliquent aux établissements publics

Le public accueilli dépasse de loin le champ national, tandis que le caractère scientifique l'emporte sur la dimension partisane et politique.