La CJUE conforte la numérisation en bibliothèque (et la Copy Party !) | :: S.I.Lex :: - 1 views
-
Thanasis Priftis on 13 Sep 14Après une décision intéressante rendue la semaine dernière en matière de parodie, la Cour de Justice de l'Union Européenne s'est prononcée hier sur un cas impliquant la numérisation d'un ouvrage en bibliothèque, effectuée sur le fondement de ce que l'on appelle en France l'"exception conservation". Cette dernière permet aux bibliothèques de reproduire des oeuvres protégées de leurs collections et de les diffuser sur place, à partir de terminaux dédiés.