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Les conceptions juridiques du harcèlement sexuel en France et aux États-Unis ... - 0 views

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    "Lorsque l'ancien directeur du Fonds monétaire international, Dominique Strauss Kahn (dsk), a été arrêté pour tentative de viol sur une femme de chambre d'un hôtel Sofitel à New York en mai 2011, on a beaucoup spéculé sur le rôle qu'avaient joué les différences d'attitude vis-à-vis de la sexualité en France et aux États-Unis. Cet article explique que si ce scandale avait plus de chances d'éclater à New York qu'à Paris c'est moins en raison de différences culturelles intemporelles entre les deux pays que de différences juridiques. Aux États-Unis, la responsabilité de l'employeur se trouve fortement engagée en cas de harcèlement sexuel, ce qui a incité les entreprises à instaurer des règlements internes et des codes de conduite. Complété par la loi de 1994 sur les violences faites aux femmes (Violence Against Women Act, vawa), ce dispositif a permis une plus grande prise de conscience du problème du harcèlement et de la violence sexuels. En France, en revanche, où la responsabilité de l'employeur est minime, les entreprises n'ont guère eu à prendre de mesures contre le harcèlement sexuel, retardant par là-même la prise de conscience de l'opinion. C'est à cause de cet écart qu'une plainte pour harcèlement sexuel avait plus de chances d'être déposée à New York qu'à Paris. L'article affirme toutefois qu'en attirant l'attention sur la question de la violence sexuelle, l'affaire dsk - à laquelle s'est ajoutée en mars 2012 une mise en examen pour proxénétisme en bande organisée - pourrait elle-même contribuer à faire évoluer le cadre juridique français et à renforcer la protection des victimes de violence sexuelle."
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N° 734 - Proposition de résolution de M. Christian Estrosi tendant à la créat... - 0 views

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    "PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la collecte et à la publication des chiffres de la délinquance,"
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Louise Bodèle, super-héros de la délinquance, combat la récidive délinquante ... - 0 views

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    "Quatre mois qu'elle est la figure de proue du CISPD (conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance) du Saint-Polois. Recrutée pour accompagner les victimes comme les auteurs d'infractions, et par là éviter les récidives, Louise Bodèle dresse un premier bilan de son action. "
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Sanctions à la protection judiciaire de la jeunesse d'Auvergne pour avoir dén... - 0 views

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    "Le principe, à la protection judiciaire de la jeunesse, est d'éviter les remous et de savoir digérer son chapeau sans trop de bruit. Noël Le Gall, un vieux routier de la PJJ, le sait bien, il a pourtant osé, le 21 janvier, envoyer un « recours hiérarchique » à la garde des sceaux elle-même, contre la nomination d'un de ses adjoints qu'il assure avoir été pistonné par le directeur national de la PJJ, Jean-Louis Daumas. Il était convoqué lundi 4 février par sa direction avant un renvoi en conseil de discipline."
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Le lent naufrage de la Protection judiciaire de la jeunesse - 0 views

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    "François Hollande a répété que la justice des mineurs était une priorité et a promis, le 18 janvier, une loi dans l'année, "pour clarifier et simplifier" les textes. Cela risque de ne pas suffire. La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), chargée des mineurs délinquants - l'éducation surveillée de jadis -, fait lentement naufrage, dans une discrétion absolue. Le niveau de désorganisation, après des réformes menées à la hussarde, est tel que les cadres se demandent s'ils ne font finalement pas plus de mal que de bien aux jeunes qu'ils accueillent."
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Le SNPES-PJJ propose son bilan des Centres Educatifs Fermés - Délinquance, ju... - 0 views

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    "Au moment où une évaluation demandée par la ministre de la justice va rendre ses conclusions et dix ans après leur création, il est nécessaire de rappeler le projet global dans lequel avaient été inscrits les CEF car celui-ci n'est pas sans incidences sur leur efficacité du point de vue de la prise en charge éducative des mineurs. Voulant afficher une rupture avec les anciennes structures d'enfermement ayant jalonné l'histoire de la prise en charge des mineurs et des phénomènes de violence qu'elles avaient générés, les promoteurs des CEF les avaient présentés comme des établissements dont la fermeture serait seulement juridique. En effet, la loi Perben 1 encadrera le placement des mineurs en CEF par un Contrôle judiciaire, un SME ou un aménagement de peine. De plus, les mineurs de treize à seize ans pourront y être placés sous le régime d'un Contrôle Judiciaire, même en matière délictuelle. En cas de fugue ou d'infraction au règlement intérieur du CEF, le mineur pourra être incarcéré. Cet encadrement juridique du placement devait constituer la « ceinture de force symbolique » selon la formule du directeur de la PJJ de l'époque. Plusieurs années après, qu'en est-il de l'efficacité de ces structures au regard du but affiché ? Les CEF contiennent-ils mieux les mineurs que les autres structures de la PJJ ?"
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