L'IVG dans le projet de loi Santé 2015 | Alliance Vita - 0 views
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Veille & Documentation on 13 Jul 15"Dans le projet de loi relatif à la santé qui va être examiné par la Commission des Affaires Sociales du Sénat le 22 juillet prochain, plusieurs dispositions concernent l'interruption volontaire de grossesse. Selon le texte initial du projet de loi, les sages-femmes seraient désormais habilitées à pratiquer des IVG médicamenteuses (article 31). Puis, par amendement voté en commission à l'Assemblée nationale, à une heure très tardive, sans réel débat et malgré l'avis défavorable du gouvernement, le délai de réflexion d'une semaine entre les deux consultations médicales préalables a été supprimé (article 17 bis nouveau). Un autre amendement visant à supprimer la clause de conscience a été débattu, puis retiré, mais il est toujours susceptible d'être à nouveau présenté. Enfin, toujours par amendement, la pratique de l'IVG instrumentale en Centres de santé a été autorisée (article 16 bis nouveau). Lors de l'examen du texte en séance publique, deux autres amendements ont été votés, de nouveau sans aucune étude d'impact préalable : le premier fait peser sur tout professionnel de santé une obligation d'information sur l'IVG, et le second oblige les Agences Régionales de Santé (ARS) à inclure un plan d'action pour l'accès à l'IVG dans leur projet régional de santé. Ces projets s'ajoutent aux mesures prises ces dernières années qui visent à banaliser toujours plus un acte qui n'est pourtant pas anodin, notamment la suppression du critère de détresse (loi du 4 août 2014). Motivée uniquement par des considérations idéologiques, cette nouvelle réforme de l'IVG repose sur un déni de la réalité. En effet, s'exprime de plus en plus clairement le besoin des femmes d'accéder à une information impartiale et complète avant de prendre une décision grave, par son lien intime avec la vie et la procréation, et qui peut avoir des répercussions douloureuses sur la vie de la femme."