La Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale adopte la PPL fi... - 0 views
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Veille & Documentation on 02 Oct 15"Après une première lecture à l'Assemblée Nationale au mois de mars, puis au Sénat en juillet, la proposition sur la fin de vie rédigée par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti revient en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale."