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Veille & Documentation

La Commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale adopte la PPL fi... - 0 views

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    "Après une première lecture à l'Assemblée Nationale au mois de mars, puis au Sénat en juillet, la proposition sur la fin de vie rédigée par les députés Alain Claeys et Jean Leonetti revient en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale."
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Loi Claeys/Leonetti : une fin de vie expédiée ! | Aleteia.org - Français - 0 views

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    "En deux heures, le 30 septembre, la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la fin de vie. Espérons un sursaut en séance le 5 octobre."
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GPA : La Cour d'appel de Rennes annule deux actes de naissance | Gènéthique - 0 views

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    "Le 28 septembre, la cour d'appel de Rennes a confirmé l'annulation des actes de naissance de deux enfants nés de mères porteuses à l'étranger, l'un en Inde et l'autre aux Etats Unis."
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Marisol Touraine annonce un plan triennal sur les soins palliatifs | Gènéthique - 0 views

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    "A l'occasion de l'examen en séance publique en deuxième lecture de la proposition de loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie, Masisol Touraine a annoncé un plan triennal sur les soins palliatifs, souhaitant que le texte débattu « renforce l'accès aux soins palliatifs, aujourd'hui insuffisant »."
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PPL Claeys-Leonetti : La Commission des Affaires Sociales du Sénat cherche à ... - 0 views

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    "La Commission, présidée par Alain Milon, sénateur Les Républicains du Vaucluse, a repris plusieurs propositions faites lors de l'examen du texte en première lecture au printemps dernier (Cf. Gènéthique du 28 mai 2015). Elle a cherché à garantir « le meilleur équilibre possible entre les droits des patients et les devoirs des soignants » et à « limiter le caractère automatique des décisions médicales relatives à la fin de vie »."
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