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Par Sophie Chapelle (24 novembre 2011) Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi. Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance.

S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic). « L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie.

et office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

À la différence des biens physiques, les biens numériques sont non-rivaux et non-exclusifs, comme le disent les économistes. Lorsqu’on vole une montre, son ancien propriétaire ne peut plus s’en servir. Mais un bien numérique, à l’image d’une idée ou d’une formule moléculaire, se diffuse par multiplication, non par accaparement

« capitalisme informationnel »

Malgré les coups et l’érosion qui le frappent, l’État providence ne se délite que très lentement. Je ne désespère pas que, poussé par le débat démocratique, il sache jouer le rôle qu’à mon sens on doit en attendre dans le domaine des biens communs, à savoir celui de garant, trustee disent les anglophones, au sens fort de garant des conditions d’existence. Empêcher les acteurs de s’approprier ou de piller excessivement des ressources communes, de capter des brevets logiciels ou des brevets sur les gènes ou d’épuiser les ressources naturelles, sont des fonctions importantes.

Dans ce pays, l’un des hommes les plus riches de la planète a non pas rejoint un parti avec l’espoir de l’influencer, mais créé le sien, Forza Italia, pour défendre ses intérêts d’affaires. Le 23 novembre 2009, La Repubblica a d’ailleurs établi la liste des dix-huit lois ayant favorisé l’empire commercial de M. Silvio Berlusconi depuis 1994, ou qui ont permis à ce dernier d’échapper à des poursuites judiciaires

Le mois qui suivit son départ de la Maison Blanche, M. Clinton gagna autant d’argent qu’au cours de ses cinquante-trois années de vie antérieures. Goldman Sachs le rétribua 650 000 dollars pour quatre discours. Un autre, prononcé en France, lui rapporta 250 000 dollars ; cette fois, c’est Citigroup qui paya. Pour la dernière année du mandat de M. Clinton, le couple avait déclaré 357 000 dollars de revenus ; entre 2001 et 2007, il totalisa 109 millions de dollars.

Le purin d’ortie en est devenu l’emblème quand, fin 2005, la Loi d’orientation agricole contraint ces produits à subir les mêmes tests, contrôles et procédures que les produits « phytopharmaceutiques » – un qualificatif juridique appliqué aux pesticides chimiques – en vue d’obtenir une autorisation de mise sur le marché national.

« Il y a eu un contrôle chez un revendeur d’huile de neem (utilisée comme insecticide bio), commente Guy Kastler de l’Association pour la promotion des produits naturels peu préoccupants. L’administration lui a demandé de le détruire comme un déchet industriel toxique alors que depuis des siècles les populations indiennes utilisent les graines et les feuilles de cet arbre comme cosmétique ou vermifuge pour les enfants. »

Première consommatrice de pesticides en Europe, la France continue aujourd’hui de classer les préparations naturelles dans les « phytopharmaceutiques ». D’autres pays européens, soumis aux mêmes directives et règlements, reconnaissent et classent ces préparations dans une catégorie à part. En Allemagne par exemple, les substances de base acceptées par le règlement européen bio n’ont pas besoin d’être inscrites sur la liste européenne. Plus de 400 préparations sont ainsi commercialisées dans ce pays.

Le 9 avril 2011, les Islandais ont refusé, à près de 60%, de payer pour assumer les erreurs de ceux qui ont conduit leur pays dans l’abîme. Ils ont une nouvelle fois refusé par référendum l’accord Icesave, qui prévoit que l’État indemnise les centaines de milliers d’épargnants britanniques et néerlandais ayant perdu de l’argent lors de la faillite de cette banque en ligne en 2008. Ils ont donc confirmé le premier « non » prononcé en mars 2010,

Le jour même du déclenchement de la crise, le FMI envoie une mission sur l’île. Le 24 octobre 2008, il fait son retour en Europe de l’Ouest avec un accord de prêt de 2,1 milliards de dollars (ratifié le 19 novembre), faisant de l’Islande le premier pays occidental à recourir à une telle aide depuis un quart de siècle. Le financement s’étalera sur deux ans, avec un versement immédiat de 830 millions de dollars. Huit autres tranches de 160 millions de dollars suivront. Le prêt sera remboursé par les Islandais entre 2012 et 2015. Le chef de la mission du FMI précise que l’Islande devra trouver quatre milliards supplémentaires : « Pour la période de deux ans, le paquet d’aides est d’environ six milliards de dollars dont quatre milliards provenant d’autres pays ». Les pays du Nord de l’Europe (la Finlande, la Suède, la Norvège et le Danemark avec 2,5 milliards de dollars) et la Pologne complètent cette somme.

Comme toujours avec le FMI, en contrepartie, l’Islande s’engage à appliquer un « programme de redressement » de son économie, par des mesures immédiates, à court et moyen terme. Ce programme très contraignant implique des efforts significatifs de réduction des dépenses, autrement dit une cure d’austérité. Le geste le plus humiliant pour les Islandais est, dès le début de la crise, le gel des avoirs des banques islandaises par le Royaume-Uni dans le cadre juridique d’une « loi anti-terroriste », mettant l’Islande dans la liste des pays « terroristes » pour Londres. Le pays sera retiré de cette liste le 15 juin 2009.

La logique de la valeur se base sur des producteurs privés qui n’ont pas de lien social entre eux, et c’est pourquoi elle doit produire une instance séparée qui s’occupe de l’aspect général. L’Etat moderne est donc créé par la logique de la marchandise. Il est l’autre face de la marchandise ; les deux sont liés entre eux comme deux pôles inséparables. Leur rapport a changé plusieurs fois pendant l’histoire du capitalisme, mais c’est une grande erreur que de se laisser entraîner par l’actuelle polémique des néolibéraux contre l’Etat (qui d’ailleurs est démentie par leur pratique, là où ils sont à la barre) à croire que le capital ait une aversion fondamentale contre l’Etat. Cependant, le marxisme du mouvement ouvrier et presque toute la gauche ont toujours misé sur l’Etat, parfois jusqu’au délire, en le prenant pour le contraire du capitalisme. La critique contemporaine du capitalisme néolibéral évoque souvent un « retour de l’Etat », unilatéralement identifié avec l’Etat-providence de l’époque keynésienne. En vérité, c’est le capitalisme lui-même qui a très massivement recouru à l’Etat et à la politique pendant la phase de son installation (entre le XVe et la fin du XVIIIe siècle) et qui a continué à le faire là où les catégories capitalistes devaient encore être introduites -

Autrement dit, tout ce que les sujets de la valeur peuvent penser, imaginer, vouloir ou faire se montre déjà sous forme de marchandise, d’argent, de pouvoir étatique, de droit [2]. Le libre arbitre n’est pas libre face à sa propre forme, c’est-à-dire face à la forme marchandise et à la forme argent, ni à leurs lois. Dans une constitution fétichiste, il n’existe pas une volonté du sujet qu’on puisse opposer à la réalité « objective ». De même que les lois de la valeur se trouvent hors de portée du libre arbitre des individus, elles sont aussi inaccessibles à la volonté politique. Dans cette situation, « la démocratisation n’est rien d’autre que la soumission complète à la logique sans sujet de l’argent » [3]. Dans la démocratie, ce ne sont jamais les formes fétichistes de base elles-mêmes qui constituent l’objet de « discussion démocratique ». Elles sont déjà présupposées à toutes les décisions, qui ne peuvent donc concerner que la meilleure façon de servir le fétiche. Dans la société marchande, la démocratie n’est pas « manipulée », « formelle », « fausse », « bourgeoise ». Elle est la forme la plus adéquate à la société capitaliste, dans laquelle les individus ont complètement intériorisé la nécessité de travailler et de gagner de l’argent

Les illusions « de gauche » sur la démocratie sont apparues particulièrement audacieuses lorsqu’elles se sont présentées comme demande d’ « autogestion ouvrière » des entreprises, donc comme extension de la « démocratie » au procès productif. Mais si ce qu’il faut autogérer, c’est une entreprise qui doit réaliser des profits monétaires, les autogestionnaires ne peuvent faire rien d’autre, collectivement, que ce que font tous les sujets de marché : ils doivent faire survivre leur unité de production dans la concurrence. La faillite de toutes les tentatives d’autogestion, même celles organisées à grande échelle comme en Yougoslavie, n’est pas seulement imputable au sabotage opéré par les bureaucrates (même si celui-ci a eu lieu naturellement). Mais dans l’absence d’un mode de production directement socialisé, les unités de production séparées sont condamnées, qu’elles le veuillent ou pas, à suivre les lois fétichistes de la rentabilité.

Sous couvert de simplification du droit, sans aucune concertation avec les syndicats, les députés ont adopté hier une disposition qui autorise les employeurs à augmenter ou réduire le temps de travail de leurs salariés sans devoir modifier leur contrat.

«La mise en place d’une répartition des horaires sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l’année, ne constitue pas une modification du contrat de travail».

la Cour de Cassation a-t-elle donné gain de cause, en septembre 2010, à un salarié qui contestait l’application (sans que l’employeur lui ait demandé son accord) d’une modulation de son temps de travail, lui faisant perdre le bénéfice de ses heures supplémentaires. Cet article de loi bafoue ouvertement la jurisprudence.

On estime à 6,6 Millions de personnes - dont 1,7 millions d’enfants - les bénéficiaires de l’aide sociale d’Hartz IV. Les 4,9 millions d’adultes sont en réalité des travailleurs pauvres employés moins de 15 heures par semaine. En mai 2011, les statistiques officielles faisaient désormais état de 5 millions de Minijobs, avec une augmentation de 47,7% devancé par un boom de l’intérim qui atteint 134%. Ces formes de contrats sont également très répandues chez les retraités : 660 000 d’entre eux combinent leurs pensions à un Minijob [8]. Une partie importante de la population, 21,7 %, est employée à temps partiel en 2010.

En outre, 2 millions d’employés gagnent Outre-Rhin moins de 6 euros de l’heure et en ex-RDA, ils sont nombreux à vivre avec moins de 4 euros par heure, c’est-à-dire moins de 720 euros par mois pour un temps complet. Résultat, les travailleurs pauvres représentent près de 20 % des employés allemands.

L’espérance de vie des plus pauvres – ceux qui ne disposent que des trois-quarts du revenu moyen – recule en Allemagne ; pour les personnes à bas revenus, elle est tombée de 77,5 ans en 2001 à 75,5 ans en 2011 selon les chiffres officiels ; dans les Lander de l’Est du pays, c’est pire, l’espérance de vie est passée de 77,9 ans à 74,1 ans.

Il faut donc commencer par distinguer des gratuités. On peut en repérer trois. La gratuité comme production d’une sphère non-marchande dans l’économie, conquise grâce à des financements socialisés : c’est le modèle de l’école, des bibliothèques, de l’hôpital, et la définition même des services publics. La gratuité comme refus des individus de se soumettre aux lois du marché : piraterie, « perruque » dans les ateliers, « autoréductions » dans les supermarchés, mais aussi travail coopératif, développement de logiciels libres, bidouilles de hacker ou glanage, toutes formes qui s’insinuent dans les plis du capitalisme, s’y aménagent des espaces ou le minent de l’intérieur. La gratuité enfin comme pointe avancée de la société de consommation, sophistication ultime des techniques de vente : produits gratuits appelant des versions payantes, lecture à l’œil sur fond de clignotement publicitaires, secteurs de vente entiers (presse, radios, moteurs de recherche) construits sur une offre gratuite financée par la publicité ou les produits dérivés.

Les reporters du journal dominical se sont présentés comme lobbyistes. Ils ont proposé à plusieurs députés de les payer 100 000 euros par an en échange d'amendements qu'ils pourraient faire adopter. Deux des amendements, concernant la protection des consommateurs de l'Union européenne, "apparaissent dans les documents officiels de l'UE et sont sur le point de devenir des lois", explique le journal britannique, précisant que le texte est identique à celui qu'ils ont soumis aux parlementaires en tant que faux lobbyistes.

Après que le Sunday Times a dévoilé la véritable identité des faux lobbyistes, M. Severin a assuré n'avoir "rien fait d'illégal". MM. Strasser et Thaler ont assuré qu'ils savaient dès le début qu'il s'agissait de reporters et qu'ils voulaient simplement savoir jusqu'où cela irait. Interrogé par le Sunday Times, la vice-présidente du Parlement européen, Diana Wallis, a promis une enquête "en profondeur" a-t-elle dit.

Selon ce modèle, l’école a désormais une fonction qui se voudrait essentiellement, voire exclusivement, économique. La connaissance, qu’elle soit élaborée par la recherche ou diffusée dans l’école, est envisagée comme une valeur économique et intègre la logique dominante de l’accumulation du capital.

Quels sont les effets de cette mise en concurrence ? Christian Laval. Elle a des effets considérables sur le fonctionnement des systèmes scolaires. Partout où elle a été mise en place, comme en Angleterre, en Nouvelle-Zélande ou encore en Australie, elle aboutit à une polarisation sociale et ethnique des établissements. Les études comparatives internationales sont, sur ce point, sans ambiguïté. C’est donc en toute connaissance des conséquences que ces politiques ont été conduites dans notre pays comme dans d’autres, et qu’elles ont été soutenues aussi bien par la droite que par la gauche socialiste. Une unanimité qui dit bien à quel point la norme néolibérale a été imposée et intériorisée par tous les gouvernements.

De manière plus générale, ces systèmes éducatifs, régis selon les orientations néolibérales, doivent rendre des services aux entreprises en étant directement soumis aux impératifs d’employabilité et en calquant leur organisation  sur la hiérarchie professionnelle. Ce qui est recherché n’est pas tant la diffusion d’une culture commune mais l’organisation du système scolaire en fonction des différents seuils d’employabilité requis par l’économie elle-même. La nouvelle école capitaliste se structure  donc non seulement comme un marché mais elle se met également au service des marchés ! Avec pour objectif de produire du capital humain directement utilisable par les entreprises à des niveaux de compétence différenciés selon les besoins en main-d’œuvre.

Les 5 recommandations de la mission 1- Développer et promouvoir l’excellence dans les sciences de la vie et de la santé. Développer l’enseignement de certaines disciplines fondamentales, comme la biologie moléculaire, la biochimie ou la pharmacologie sur lesquelles reposeront les stratégies industrielles. 2- Décloisonner les formations, exploiter les interfaces et favoriser les multicompétences. Favoriser l’émergence de formations multidisciplinaires au carrefour de la médecine, de la biologie, des sciences pharmaceutiques et de l’ingénierie, complétées par un enseignement ouvert sur le monde de l’entreprise. 3- S’appuyer sur quelques plateformes de recherche et formation en sciences du vivant et de la santé. 4- Organiser et partager l’offre et la demande de formations au sein d’un centre de ressources virtuel des métiers des industries de santé 5- Créer de nouveaux dispositifs de rapprochement universités - entreprises au service de la formation initiale et tout au long de la vie.La mission propose d’impliquer plus directement les industriels, peut-être au travers de conventions spécifiques, comme celles déjà signées entre le Leem et les universités. Elle met l’accent sur la création de dispositifs pilotes de formations en alternance, notamment pour les meilleurs étudiants.

Au moment où le gouvernement envisage enfin de limiter les niches fiscales, deux bombes parlementaires viennent d’exploser sous le crédit d’impôt-recherche qui est la plus énorme des niches fiscales (4, 155 milliards d’euros en 2008). Il s’avère que ce Crédit d’impôt fait l’objet d’effets d’aubaine massifs de la part des grands groupes qui s’inventent des filiales dans le seul but de jouir de déductions plus avantageuses (cela s’appelle « optimisation fiscale ») et ce faisant absorbent 28,5% du CIR en 2008 : tel est, dans le rapport qu’elle vient de rendre public, le verdict de la Commission des finances de l’Assemblée nationale.

En vous arrogeant par décret le 16 juin le droit d’augmenter de 20% la prime de certains Présidents d’université par votre seule décision et sur des critères par vous seule fixés, vous avez démontré avec éclat ce que signifiait pour vous l’indépendance de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 9 juin. (documents sur SLU). Sont effectivement renvoyés devant le Conseil constitutionnels les quatre articles épinglés par le rapporteur, qui portent sur : le droit de veto du président de l’Université lors du recrutement d’un enseignant-chercheurles comités de sélection (rôle du Conseil scientifique et du président lors de la constitution des comités de sélection)la fixation par le Conseil d’Administration des principes généraux de la répartition des services des enseignants-chercheurs (un des aspects de la fameuse modulation de service) dans lequel est impliqué aussi l’article concernant les Responsabilités et les Compétences élargies (d’où un total de 4 articles).