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À la différence des biens physiques, les biens numériques sont non-rivaux et non-exclusifs, comme le disent les économistes. Lorsqu’on vole une montre, son ancien propriétaire ne peut plus s’en servir. Mais un bien numérique, à l’image d’une idée ou d’une formule moléculaire, se diffuse par multiplication, non par accaparement

« capitalisme informationnel »

Malgré les coups et l’érosion qui le frappent, l’État providence ne se délite que très lentement. Je ne désespère pas que, poussé par le débat démocratique, il sache jouer le rôle qu’à mon sens on doit en attendre dans le domaine des biens communs, à savoir celui de garant, trustee disent les anglophones, au sens fort de garant des conditions d’existence. Empêcher les acteurs de s’approprier ou de piller excessivement des ressources communes, de capter des brevets logiciels ou des brevets sur les gènes ou d’épuiser les ressources naturelles, sont des fonctions importantes.

Par Sophie Chapelle (24 novembre 2011) Les industries et multinationales semencières veulent rendre les paysans captifs… grâce à la loi. Les députés doivent examiner le 28 novembre un texte instaurant une « contribution volontaire obligatoire » : une véritable dîme sur les semences. Ressemer librement sa propre récolte ou échanger des variétés de plantes deviendra illégal. Soucieux de préserver l’autonomie alimentaire, des paysans et des citoyens entrent en résistance.

S’ils veulent conserver une partie de leur récolte pour la ressemer l’année suivante (quoi de plus naturel ?), les producteurs de blé tendre doivent payer une redevance appelée « Contribution volontaire obligatoire » (sic). « L’enjeu de cette nouvelle proposition de loi est d’étendre ce mécanisme à tous les paysans, alerte Guy Kastler, du Réseau semences paysannes. Chaque fois qu’on cultivera un hectare, ils prendront un peu d’argent de nos poches pour payer les détenteurs de propriété intellectuelle. » La loi prévoit de considérer la reproduction de semences à la ferme, sans payer cette dîme moderne à leurs « propriétaires », comme une contrefaçon [1]. La récolte pourra alors être saisie.

et office accorde un droit de propriété intellectuelle, d’une durée de 25 à 30 ans, à « l’obtenteur », celui qui a sélectionné cette variété. Les principaux détenteurs de ces « certificats d’obtention végétale » [3] ne sont autres que les grandes multinationales semencières : Bayer, Limagrain, Monsanto, Pioneer, Vilmorin ou Syngenta. Tous réunis au sein de l’Union française des semenciers, qui aurait fortement appuyé le projet de loi.

Il faut donc commencer par distinguer des gratuités. On peut en repérer trois. La gratuité comme production d’une sphère non-marchande dans l’économie, conquise grâce à des financements socialisés : c’est le modèle de l’école, des bibliothèques, de l’hôpital, et la définition même des services publics. La gratuité comme refus des individus de se soumettre aux lois du marché : piraterie, « perruque » dans les ateliers, « autoréductions » dans les supermarchés, mais aussi travail coopératif, développement de logiciels libres, bidouilles de hacker ou glanage, toutes formes qui s’insinuent dans les plis du capitalisme, s’y aménagent des espaces ou le minent de l’intérieur. La gratuité enfin comme pointe avancée de la société de consommation, sophistication ultime des techniques de vente : produits gratuits appelant des versions payantes, lecture à l’œil sur fond de clignotement publicitaires, secteurs de vente entiers (presse, radios, moteurs de recherche) construits sur une offre gratuite financée par la publicité ou les produits dérivés.