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9° Pour les marchés publics de fournitures de livres non scolaires passés par les acheteurs mentionnés aux 1° et 2° de l'article 3 de la loi du 10 août 1981 susvisée, pour leurs besoins propres ou pour l'enrichissement des collections des bibliothèques accueillant du public et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 90 000 euros hors taxe. Lorsqu'ils font usage de cette faculté, les acheteurs se conforment aux obligations mentionnées au 8° et tiennent compte de l'impératif de maintien sur le territoire d'un réseau dense de détaillants qui garantit la diversité de la création éditoriale et l'accès du plus grand nombre à cette création ;

Un frein cependant à la démocratisation de ces nouveaux usages persiste : malgré des expérimentations audacieuses menées par les bibliothécaires, notamment via les outils de médiation du web 2.0 ou par la mise en place de prêts de liseuses, le catalogue de livres numériques proposé par les éditeurs aux bibliothèques reste trop restreint pour qu’elles puissent véritablement promouvoir la lecture sur support numérique.