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"On parle beaucoup d'eux, en revanche, on ne les entend pas souvent. Ils sont pourtant l'objet de toutes les polémiques concernant la PMA et la GPA: les enfants nés de ces techniques de procréation. Dans le documentaire "PMA-GPA, les enfants ont la parole" diffusé ce mardi 2 juin, France 5 tend le micro à sept d'entre eux." [RDP du 03 juin 2020]

Drôle de tempo. Alors qu'on croyait le sujet programmé dans la future loi sur la famille annoncée le 27 mars en conseil des ministres, voilà que le ministère de la Justice a, selon les informations d'Europe 1, envoyé vendredi une circulaire aux tribunaux à propos des enfants nés de mère porteuse à l'étranger, ceux qu'on appelle les "fantômes de la République". Que contient cette circulaire ? La consigne donnée aux magistrats de ne plus s'opposer systématiquement à l'attribution de la nationalité française aux enfants, d'un couple hétérosexuel ou homosexuel, nés d'une gestation pour autrui à l'étranger.

"De nouvelles manifestations pourraient être organisées pour défendre la filiation Père-Mère-Enfant et le droit des enfants à ne pas être délibérément privés de père ou de mère. Permettre aux couples de femmes d'adopter des enfants issus de PMA (Procréation Médicalement Assistée) à l'étranger, tel serait l'objectif d'une note en cours de finalisation par la Garde des Sceaux, Christiane Taubira. Selon une information de RMC, elle entend encourager fortement les procureurs à répondre positivement aux demandes de reconnaissance d'adoption par des couples de femmes d'enfants nés par PMA à l'étranger."

"L'amour du malade. « Avec leurs yeux un peu obliques, leur nez petit dans une face ronde et leurs traits incomplètement ciselés, les enfants trisomiques 21 paraissent plus enfants que les autres.. Tout enfant a des mains courtes et des doigts courts ; les leurs sont plus courts. Toute leur... "

"Déjà mère de 13 enfants et grand-mère de 7 petits-enfants, une Allemande de 65 ans a accouché de quadruplés à Berlin le 23 mai 2015. La fécondation in vitro n'a pas eu lieu en Allemagne, où elle est interdite pour une femme de cet âge-là. La retraitée allemande a donc procédé à de multiples tentatives de fécondation in vitro (FIV) en Ukraine, avec un donneur de sperme et une donneuse d'ovocytes anonymes. A 55 ans, elle avait déjà mis au monde une petite fille. C'est d'ailleurs « pour répondre à son souhait d'avoir un petit frère ou une petite sœur qu'elle a décidé de retenter ». Nés de 5 pères différents, les autres enfants ont déjà tous quitté le domicile maternel."

"Devant l'hypocrisie d'une pratique interdite mais dont la justice impose la reconnaissance, La Manif Pour Tous appelle le Gouvernement à entendre les voix qui se multiplient dans toute la société et à s'engager résolument pour l'abolition universelle de la GPA. Le TGI de Nantes s'est prononcé hier en faveur de la transcription sur les registres d'état-civil des actes de naissance de trois enfants nés par GPA à l'étranger. La Manif Pour Tous tient à préciser que les enfants nés de GPA ont, comme tous les enfants, l'état civil et la nationalité de leur pays de naissance."

"J'avais écrit ici il y a quelques jours ma crainte de voir la Cour de cassation tomber dans le piège de la GPA. C'est hélas chose faite. La Cour de cassation vient d'admettre par deux arrêts du 3 juillet sans aucune nuance que, dès l'instant que l'acte de naissance établi à l'étranger pour un enfant conçu par GPA "n'était ni irrégulier ni falsifié et que les faits qui y étaient declarés correspondaient à la réalité", l'État français doit transcrire cette filiation dans son propre état civil.Ces décisions reviennent à une légalisation de fait de la GPA en France au mépris de la volonté du Législateur qui a posé son interdiction en principe d'ordre public. La position du Législateur est fondée sur le fait que la GPA est une atteinte à la "dignité de la personne humaine" et sur la volonté de s'opposer au developpement du marché des femmes et des enfants. Il n'appartient pas au juge qui devrait être le gardien du Droit et de la dignité humaine d'aller à l'encontre de la volonté du Législateur. C'est pourquoi je proposerai des dispositions législatives pour que le Droit protège à nouveau les personnes, notamment les plus faibles que sont les enfants et les femmes, et restaure pleinement dans notre pays l'efficacité de l'interdiction de conclure des conventions de GPA."

"« Chaque enfant mérite d'être conçu dans un acte d'amour entre deux parents... les enfants doivent être engendrés dans l'amour, pas fabriqués dans des laboratoires », déclare Mgr Bernardito Auza, observateur permanent du Saint-Siège aux Nations Unies à New-York."

"Un couple marié religieusement sans enfants est-il une famille ? Les couples qui se sont engagés, le jour de leur mariage catholique, à accueillir les enfants que Dieu leur donnerait mais qui n'ont pas connu cette joie attendaient beaucoup des consultations préalables au synode sur la famille qui doit s'ouvrir à Rome en octobre. Plusieurs d'entre eux avaient saisi les occasions de s'exprimer offertes par différents diocèses, qui proposaient en ligne des questionnaires auxquels tous les fidèles étaient invités à répondre. Parmi les prêtres et communautés religieuses sollicités lors de cette consultation, ceux qui accompagnent les couples infertiles avaient également fait remonter les carences de la pastorale familiale face à cette épreuve."

"Tugdual Derville était l'invité de Sud Radio, le 9 septembre 2015, pour débattre de la question du choix du sexe de son enfant avec le docteur Claude HUMEAU, professeur émérite de la faculté de Montpellier et auteur de Choisir le sexe de son enfant et le professeur Bernard HEDON, directeur du Conseil National des Gynécologues et Obstétriciens Français (CNGOF)."

"Par une décision de justice rendue le 10 décembre 2014, la Cour fédérale de justice allemande ((Bundesgerichtshof, BGH) vient de reconnaître « deux pères » à un enfant né par Gestation Pour Autrui. Ce couple homosexuel de Berlin avait conclu un contrat en août 2010 avec une mère porteuse américaine, conduisant à la naissance d'un enfant en Californie en mai 2011, conçu par un don d'ovule fécondé in vitro par les gamètes de l'un des deux hommes du couple. Le père biologique avait reconnu l'enfant au consulat allemand de San Francisco et un tribunal californien avait désigné les deux hommes comme parents de l'enfant sur son acte de naissance. Rentré à Berlin dès la naissance, cet enfant vit depuis avec les deux hommes."

"L'audience vient de se tenir au Palais royal dans le cadre des recours pour excès de pouvoir introduits contre la circulaire Taubira sur la GPA qui, rappelons-le, enjoint aux greffiers de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants, même en cas de soupçon de recours à la GPA. Le sort des enfants est entre les mains du Conseil d'Etat : non pas pour savoir s'ils auront la nationalité française car, en vertu de l'article 21-12 du code civil, l'enfant recueilli en France depuis 5 ans peut réclamer la nationalité française. Au contraire, la circulaire Taubira enjoint de leur attribuer la nationalité française du fait de la filiation issue du recours à la GPA, ce qui revient à banaliser et régulariser l'achat d'enfant que réalise la GPA."

"Le 11 février, c'est au Parlement européen, à l'invitation du parti populaire européen (PPE), qui réunit les formations chrétiennes-démocrates de l'UE, que le gynécologue Frédéric Chiche, chef du pôle santé enfant à l'hôpital américain de Paris, donnera une conférence sur les relations mère-enfant pendant la grossesse. A l'heure de la mondialisation et du « tourisme procréatif », le débat sur la GPA - porté en France à travers des questionnements juridiques sur le statut des enfants qui en naissent à l'étranger - prend tout son sens à l'échelle internationale où les opposants à cette pratique entendent bien se faire entendre. Sur l'invitation du CoRP (Collectif pour le respect de la personne), mené par Sylviane Agacinski, le médecin s'est exprimé l'année dernière à l'Assemblée nationale, ainsi qu'à Sciences-Po Paris, faisant entendre un point de vue à la fois évident et original. Son propos : en revenir d'abord à la nature physique, psychique et relationnelle de la grossesse, afin de ne pas réduire le débat sur la GPA à une question de morale abstraite."

"Nous disons notre refus d'opposer dans ce débat le droit des femmes et le droit des enfants. A la suite du pape François qui disait à l'occasion de ses vœux au Corps diplomatique en 2014 : « la seule pensée que des enfants ne pourront jamais voir la lumière, victimes de l'avortement, nous fait horreur », nous appelons au droit à la vie pour tous, de la conception à la mort naturelle. Et au droit à l'avis."

Alors que les lois de bioéthique doivent être révisées en 2019, GenerationLibre souhaite ouvrir le débat sur le sujet de la Gestation Par Autrui (GPA). A droite, comme à gauche, la question de la GPA divise. « Réification » de l'enfant, exploitation et marchandisation du corps de la femme, esclavage moderne… la GPA est l'objet de nombreuses craintes, méfiances et s'avère souvent mal comprise. Pour autant, près de la moitié des Français est favorable à l'ouverture de la GPAaux couples hétérosexuels, comme homosexuels (sondage Ifop 2018). Perçue comme un progrès médical ouvrant à tous la possibilité d'avoir un enfant, la GPA s'inscrit, similairement à l'IVG, dans la défense du principe de la libre disposition de son corpset valorise une parenté fondée sur l'engagement. Dans ce rapport, GenerationLibre plaide pour la légalisation de la GPA en France et défend un cadre légal garant des droits et devoirs de chacune des parties en jeu. Tirant les conclusions de l'échec de la politique de prohibition en France, et s'inspirant des modèles en vigueur dans certains pays, ce rapport entend définir les contours d'une loi introduisant un encadrement juste et efficacede la GPA en France. Ce cadre légal permettra une régulation efficace et protègera les parties de toute forme d'abus. Légaliser la GPA est une question dedroit fondamental. C'est rendre aux femmes lalibre dispositionde leurs corps et garantiraux enfants nés de GPA à l'étranger les mêmes droits qu'à tous les enfants. Enfin, c'est reconnaître l'émergence de nouveaux modèles familiaux etvaloriser une nouvelle forme de parenté, fondée sur la notion de projet.

A l'occasion de la publication d'un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devant notamment porter sur l'extension de la PMA aux couples de femmes, l'Ifop publie un sondage qui permet pour la première fois d'évaluer le désir de parentalité des LGBT et leur disposition à recourir à des techniques de procréation médicalement assistée pour avoir des enfants. Réalisée par l'Ifop pour l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), cette étude menée auprès d'un échantillon national représentatif de 994 personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres s'avère riche en enseignements : - La parentalité : un désir partagé par une majorité de personnes LGBT - Des techniques de procréation médicalement assistée largement plébiscitées par les personnes LGBT souhaitant des enfants - Aller à l'étranger pour avoir un bébé : une solution de contournement de la loi qui ne fait pas peur aux LGBT souhaitant des enfants - Être parents : une réalité qui concerne déjà un tiers des LGBT - Un soutien massif des LGBT à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles

A l'occasion de la publication d'un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) devant notamment porter sur l'extension de la PMA aux couples de femmes, l'Ifop publie un sondage qui permet pour la première fois d'évaluer le désir de parentalité des LGBT et leur disposition à recourir à des techniques de procréation médicalement assistée pour avoir des enfants. Réalisée par l'Ifop pour l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), cette étude menée auprès d'un échantillon national représentatif de 994 personnes homosexuelles, bisexuelles et transgenres s'avère riche en enseignements : - La parentalité : un désir partagé par une majorité de personnes LGBT - Des techniques de procréation médicalement assistée largement plébiscitées par les personnes LGBT souhaitant des enfants - Aller à l'étranger pour avoir un bébé : une solution de contournement de la loi qui ne fait pas peur aux LGBT souhaitant des enfants - Être parents : une réalité qui concerne déjà un tiers des LGBT - Un soutien massif des LGBT à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles

"Il y a six ans, Elsa était célibataire et sans enfants. A 41 ans, elle a décidé d'avoir recours à une PMA en Belgique. Faire un enfant toute seule, ce n'est ni une décision prise à la légère, ni une démarche facile à suivre."

"« Je ne sais pas si je veux des enfants, ça dépendra surtout de la personne avec qui j'aurai envie d'en avoir. Et une clinique espagnole va m'aider à ne pas en faire une montagne. » Telle fut la réponse de Myriam Levain lorsque son date lui a demandé si elle voulait des enfants. Pas particulièrement emballée par l'idée de devenir maman, cette féministe de 35 ans a décidé de se laisser le temps d'en avoir - ou pas - grâce à la technique d'autoconservation des ovocytes. Elle explore alors l'univers de la PMA avec son regard de journaliste (elle est co-fondatrice de Cheek Magazine), mais aussi et surtout de femme libre et épanouie. En 12 chapitres, correspondant chacun à l'un des mois de sa 35ème année, Myriam Levain témoigne de ses interrogations et de ses recherches sur l'autoconservation des ovocytes dans un livre intitulé Et toi, tu t'y mets quand ? (Flammation, mai 2018). Alors la France légalisera-t-elle cette pratique, sur le modèle de l'Espagne et de la Belgique ? La généralisation de cette technique pourrait-elle déboucher sur de nouvelles formes de discriminations au travail ? Et à quoi ressemblera une société dans laquelle on pourra enfanter si on veut, quand on veut mais aussi « comme on le veut » ? "

"19 ans de procédure. Une durée hors-norme pour une affaire qui ne l'est pas moins, et dont les répercussions sur le droit français se poursuivent. En 2000, les filles de Sylvie et Dominique Mennesson, Fiorella et Valentina, naissent en Californie. Commence alors pour les époux un long parcours du combattant devant les instances judiciaires afin de régulariser l'état civil de leurs enfants. Car les jumelles n'ont pas été mises au monde par Sylvie Mennesson : atteinte d'une malformation congénitale, elle ne peut porter d'enfant, ni donner ses ovocytes. Fiorella et Valentina ont donc été conçues avec les spermatozoïdes de leur père et des ovocytes donnés par une amie du couple, avec l'aide d'une femme « gestatrice », dans le cadre d'une gestation pour autrui (GPA). Problème : cette pratique, autorisée en Californie, est interdite en France. Après la naissance, les parents se heurtent au refus de l'administration française de transcrire les actes de naissance américains et d'inscrire les nouvelles-nées sur le livret de famille… Il faudra près de deux décennies de batailles juridiques pour qu'enfin, en octobre 2019, la Cour de cassation tranche en faveur des époux Mennesson, apportant une réponse inédite à cette épineuse question de droit. Retour sur le dénouement de cette longue saga juridique, qui a fait jurisprudence et permis de nouveaux recours pour les nombreux autres Français dans la même situation. Mais la situation n'est pas réglée pour autant, la législation n'ayant pas encore évolué en conséquence. Les centaines de couples dont les enfants sont nés par GPA doivent-ils craindre un retour en arrière ?"