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Veille & Documentation

20 Minutes : PMA : les hommes transgenres restent exclus du droit à la procré... - 0 views

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    "Une PMA pour toutes mais pas pour tous. Malgré les contestations d'une association de défense du droit des personnes transgenres, le Conseil constitutionnel a validé vendredi l'exclusion des hommes transgenres de l'accès de la procréation médicalement assistée (PMA) inscrite dans la loi « bioéthique »."
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Conseil constitutionnel - Communiqué - Décision concernant l'ouverture de la ... - 0 views

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    "Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution les dispositions législatives ouvrant l'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples formés d'un homme et d'une femme ou de deux femmes ainsi qu'aux femmes non mariées"
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La Croix - Transidentité : « adopter la terminologie américaine serait une tr... - 0 views

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    "Christian Flavigny et Michèle Fontanon-Missenard, chercheurs associés à l'Institut Thomas-More, s'inquiètent d'un changement pour désigner la femme et l'homme au profit d'« individu assigné mâle/femelle à la naissance » dans le manuel de référence des désordres mentaux."
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