Le Figaro - IVG: «La suppression de la clause de conscience pose des question... - 0 views
-
Veille & Documentation on 30 Jan 24" La proposition de loi «visant à renforcer le droit à l'avortement», examinée ce 29 novembre à l'Assemblée nationale, prévoit notamment la suppression de la clause de conscience. Cette mesure se heurte à de nombreux impensés juridiques, explique Nicolas Kermabon"