Group items tagged Conseil d'Etat - Bioéthique

La Croix - Le Conseil d'État dit non à l'euthanasie - 0 views

www.la-croix.com/...thanasie-2018-07-11-1200954265

201807 Presse La Croix Conseil d'Etat Euthanasie Fin de vie Bioéthique

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Veille & Documentation on 17 Jul 18

"Dans son rapport sur la bioéthique rendu public mercredi 11 juillet, le Conseil d'État s'oppose fermement à une légalisation de toute aide active à mourir."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Dans son rapport sur la bioéthique rendu public mercredi 11 juillet, le Conseil d'État s'oppose fermement à une légalisation de toute aide active à mourir."</div>

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Aleteia - Révision des lois de bioéthique : le Conseil d'État rend son rapport - 0 views

fr.aleteia.org/...conseil-detat-rend-son-rapport

201807 Presse Aleteia RévisionBioéthique2018_2019 Bioéthique Conseil d'Etat

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Veille & Documentation on 09 Jul 18

"Le Conseil d'État a remis son rapport sur la bioéthique ce vendredi 6 juillet au premier ministre, Édouard Philippe. Saisis par le gouvernement il y a quelques mois, il avait avait pour mission « d'examiner les conséquences juridiques d'une évolution des lois de bioéthique, notamment en matière sociétale »."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le Conseil d'État a remis son rapport sur la bioéthique ce vendredi 6 juillet au premier ministre, Édouard Philippe. Saisis par le gouvernement il y a quelques mois, il avait avait pour mission « d'examiner les conséquences juridiques d'une évolution des lois de bioéthique, notamment en matière sociétale »."</div>

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Alliance Vita - [CP] Conseil d'Etat bioéthique : où est la justice ? - 1 views

www.alliancevita.org/...nseil-detat-bioethique-justice

201807 Blog Alliance Vita RévisionBioéthique2018_2019 Bioéthique Conseil d'Etat PMA

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Veille & Documentation on 09 Jul 18

"Alliance VITA prend acte de la posture du Conseil d'Etat qui a décidé de s'aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l'intérêt supérieur de l'enfant."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Alliance VITA prend acte de la posture du Conseil d'Etat qui a décidé de s'aligner sur certaines demandes sociétales en matière de procréation au détriment de l'intérêt supérieur de l'enfant."</div>

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La Vie - Le Conseil d'État ne ferme pas la porte à la "PMA pour toutes" - 0 views

www.lavie.fr/...-toutes-12-07-2018-91542_7.php

201807 Presse La Vie Conseil d'Etat PMA Bioéthique RévisionBioéthique2018_2019

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Veille & Documentation on 12 Jul 18

"Dans son rapport rendu le 11 juillet, le Conseil d'État recommande au législateur la création d'une filiation spécifique aux couples de femmes, pour ne pas « perturber » le système juridique actuel."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Dans son rapport rendu le 11 juillet, le Conseil d'État recommande au législateur la création d'une filiation spécifique aux couples de femmes, pour ne pas « perturber » le système juridique actuel."</div>

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La Vie - Le Conseil d'État contre l'euthanasie - 0 views

www.lavie.fr/...nasie-11-07-2018-91437_394.php

201807 Presse La Vie Conseil d'Etat Bioéthique Euthanasie Fin de vie

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Veille & Documentation on 12 Jul 18

"Dans un rapport rendu mercredi 11 juillet sur la bioéthique, le Conseil d'État préconise le statu quo sur la fin de vie, contrairement à l'avis du Cese."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Dans un rapport rendu mercredi 11 juillet sur la bioéthique, le Conseil d'État préconise le statu quo sur la fin de vie, contrairement à l'avis du Cese."</div>

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Pèlerin - Bioéthique : ce que préconise le Conseil d'État - 0 views

www.pelerin.com/...ue-preconise-le-Conseil-d-Etat

201807 Presse Pèlerin Conseil d'Etat RévisionBioéthique2018_2019 Bioéthique

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Veille & Documentation on 20 Jul 18

"Ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules, euthanasie et suicide assisté : les sages du Conseil d'État ont rendu leur avis. "

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de femmes ainsi qu'aux femmes seules, euthanasie et suicide assisté : les sages du Conseil d'État ont rendu leur avis. "</div>

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Aleteia - PMA et GPA, que contient le rapport du Conseil d'État ? - 1 views

fr.aleteia.org/...nt-le-rapport-du-conseil-detat

201807 Presse Aleteia PMA Gestation pour autrui Bioéthique RévisionBioéthique2018_2019 Conseil d'Etat

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Veille & Documentation on 23 Jul 18

"Le mercredi 11 juillet, le Conseil d'État, la plus haute juridiction de droit public, a rendu, à la demande du Premier ministre, un rapport sur la révision des lois de bioéthique. Ce document a pour vocation d'éclairer juridiquement le débat qui se tiendra début 2019 au parlement. Si le rapport reste neutre sur la question de l'élargissement de l'AMP, il se prononce fermement pour le maintien de l'interdiction de la GPA."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le mercredi 11 juillet, le Conseil d'État, la plus haute juridiction de droit public, a rendu, à la demande du Premier ministre, un rapport sur la révision des lois de bioéthique. Ce document a pour vocation d'éclairer juridiquement le débat qui se tiendra début 2019 au parlement. Si le rapport reste neutre sur la question de l'élargissement de l'AMP, il se prononce fermement pour le maintien de l'interdiction de la GPA."</div>

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Le Conseil d'État : Interruption des traitements de M. Vincent Lambert - 0 views

www.conseil-etat.fr/...itements-de-M.-Vincent-Lambert

201904 Conseil d'Etat VIP Vincent Lambert Bioéthique Fin de vie Euthanasie

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Veille & Documentation on 24 Apr 19

Le Conseil d'État juge légale la décision d'interrompre les traitements de M. Vincent Lambert.

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">Le Conseil d'État juge légale la décision d'interrompre les traitements de M. Vincent Lambert.</div>

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Gènéthique - PMA et âge du père : le Conseil d'Etat valide la limite de 59 ans - 0 views

www.genethique.org/...la-limite-de-59-ans-71715.html

201904 Gènéthique PMA Bioéthique Conseil d'Etat

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Veille & Documentation on 24 Apr 19

"Dans une décision rendue le 17 avril, le Conseil d'Etat confirme la limite fixée par l'Agence de Biomédecine concernant l'âge du père pour une procréation médicalement assistée : 59 ans."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Dans une décision rendue le 17 avril, le Conseil d'Etat confirme la limite fixée par l'Agence de Biomédecine concernant l'âge du père pour une procréation médicalement assistée : 59 ans."</div>

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Famille chrétienne - Affaire Vincent Lambert : « C'est un droit d'euthanasie ... - 0 views

www.famillechretienne.fr/...d-etat-vient-de-valider-253877

201904 Presse Famille Chrétienne Euthanasie Fin de vie Vincent Lambert Conseil d'Etat Bioéthique

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Veille & Documentation on 26 Apr 19

"Le Conseil d'État a rendu sa décision concernant Vincent Lambert ce mercredi 24 avril. Pour la seconde fois, il juge légale la décision d'arrêt des traitements prise le 9 avril 2018 par son médecin, le docteur Vincent Sanchez. Maître Jean Paillot, l'un des avocats des parents, se dit consterné par cette décision. Ces derniers viennent de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le Conseil d'État a rendu sa décision concernant Vincent Lambert ce mercredi 24 avril. Pour la seconde fois, il juge légale la décision d'arrêt des traitements prise le 9 avril 2018 par son médecin, le docteur Vincent Sanchez. Maître Jean Paillot, l'un des avocats des parents, se dit consterné par cette décision. Ces derniers viennent de saisir la Cour européenne des Droits de l'Homme."</div>

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Vincent Lambert : le Conseil d'État ouvre la voie à une nouvelle procédure d'... - 0 views

www.la-croix.com/...e-darret-2017-07-19-1200864071

201707 Presse La Croix Vincent Lambert Fin de vie Bioéthique Conseil d'Etat

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Veille & Documentation on 20 Jul 17

"Le Conseil d'État juge illégale la suspension de la dernière procédure collégiale en vue d'un éventuel arrêt des traitements de Vincent Lambert, décidée en juillet 2015 à cause des pressions exercées par ses parents."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le Conseil d'État juge illégale la suspension de la dernière procédure collégiale en vue d'un éventuel arrêt des traitements de Vincent Lambert, décidée en juillet 2015 à cause des pressions exercées par ses parents."</div>

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Vincent Lambert, audience au Conseil d'Etat sur la procédure médicale à suivr... - 0 views

www.alliancevita.org/...la-procedure-medicale-a-suivre

201707 Blog Alliance Vita Vincent Lambert Fin de vie Conseil d'Etat

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Veille & Documentation on 19 Jul 17

"Le 10 juillet 2017 s'est tenue une audience du Conseil d'Etat pour examiner les pourvois des parents et du neveu de Vincent Lambert, concernant la procédure de consultation d'experts pouvant conduire à un « protocole de fin de vie » par arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de ce patient âgé aujourd'hui de 40 ans."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le 10 juillet 2017 s'est tenue une audience du Conseil d'Etat pour examiner les pourvois des parents et du neveu de Vincent Lambert, concernant la procédure de consultation d'experts pouvant conduire à un « protocole de fin de vie » par arrêt de l'alimentation et de l'hydratation de ce patient âgé aujourd'hui de 40 ans."</div>

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Vincent Lambert : le Conseil d'Etat annule la procédure collégiale en cours d... - 0 views

www.alliancevita.org/...legiale-en-cours-de-suspension

201707 Blog Alliance Vita Vincent Lambert Fin de vie Conseil d'Etat

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Veille & Documentation on 20 Jul 17

"Le Conseil d'Etat a rendu, ce 19 juillet, son jugement concernant la procédure d'examen d'un arrêt des traitements de Vincent Lambert, lancée par le Dr Simon en juillet 2015 puis suspendue depuis deux ans : cette décision de suspension est illégale et doit donc être annulée."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le Conseil d'Etat a rendu, ce 19 juillet, son jugement concernant la procédure d'examen d'un arrêt des traitements de Vincent Lambert, lancée par le Dr Simon en juillet 2015 puis suspendue depuis deux ans : cette décision de suspension est illégale et doit donc être annulée."</div>

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L'affaire Vincent Lambert de retour devant le Conseil d'Etat - 0 views

abonnes.lemonde.fr/...nseil-d-etat_5158242_3224.html

201707 Presse Le Monde Vincent Lambert Fin de vie Conseil d'Etat

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Veille & Documentation on 10 Jul 17

"L'emblématique affaire Vincent Lambert est de retour devant le Conseil d'Etat. Saisie par les parents du patient et par son neveu, François Lambert, la plus haute juridiction administrative française va examiner, lundi 10 juillet, une décision prise par la cour administrative d'appel de Nancy le 16 juin 2016."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"L'emblématique affaire Vincent Lambert est de retour devant le Conseil d'Etat. Saisie par les parents du patient et par son neveu, François Lambert, la plus haute juridiction administrative française va examiner, lundi 10 juillet, une décision prise par la cour administrative d'appel de Nancy le 16 juin 2016."</div>

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Le Conseil d'Etat ordonne la poursuite des soins de la petite Marwa | Alliance Vita - 0 views

www.alliancevita.org/...e-des-soins-de-la-petite-marwa

201703 Alliance Vita Euthanasie Conseil d'Etat Santé

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Veille & Documentation on 09 Mar 17

"Le 8 mars 2017, le Conseil d'Etat a rejeté l'appel des médecins de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et confirme l'injonction de reprendre les soins de la petite Marwa âgée de 16 mois, hospitalisée à Marseille suite à une infection virale foudroyante depuis septembre 2016."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le 8 mars 2017, le Conseil d'Etat a rejeté l'appel des médecins de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et confirme l'injonction de reprendre les soins de la petite Marwa âgée de 16 mois, hospitalisée à Marseille suite à une infection virale foudroyante depuis septembre 2016."</div>

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La loi sur la fin de vie du 2 février 2016 soumise au Conseil constitutionnel... - 0 views

www.alliancevita.org/...ise-au-conseil-constitutionnel

201703 Alliance Vita Fin de vie Conseil d'Etat

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Veille & Documentation on 13 Mar 17

"Le Conseil d'Etat a validé le 3 mars dernier une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par une association à propos de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, et plus spécialement la procédure collégiale en cas de sédation terminale."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le Conseil d'Etat a validé le 3 mars dernier une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soumise par une association à propos de la loi du 2 février 2016 sur la fin de vie, et plus spécialement la procédure collégiale en cas de sédation terminale."</div>

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Le Conseil d'État - Examens de diagnostic prénatal - 1 views

www.conseil-etat.fr/...Examens-de-diagnostic-prenatal

201711 Conseil d'Etat Fondation Lejeune Handicap Diagnostic prénatal VIP

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Veille & Documentation on 21 Nov 17

"Le Conseil d'État rejette l'essentiel du recours contre le décret du 3 mai 2016 et l'arrêté du 11 mai 2016 relatifs à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal"

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le Conseil d'État rejette l'essentiel du recours contre le décret du 3 mai 2016 et l'arrêté du 11 mai 2016 relatifs à l'évaluation et au contrôle de qualité des examens de diagnostic prénatal"</div>

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Inès, 14 ans, dans le coma : le Conseil d'Etat valide la position de l'hôpita... - 0 views

www.alliancevita.org/...at-valide-position-de-lhopital

201801 Blog Alliance Vita Conseil d'Etat Euthanasie Fin de vie

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Veille & Documentation on 08 Jan 18

"Le 5 janvier 2017, le Conseil d'Etat a jugé que l'hôpital de Nancy avait raison de vouloir mettre fin à l'assistance respiratoire dont bénéficie une jeune fille de 14 ans, Inès, vivant dans un état végétatif persistant depuis 6 mois."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le 5 janvier 2017, le Conseil d'Etat a jugé que l'hôpital de Nancy avait raison de vouloir mettre fin à l'assistance respiratoire dont bénéficie une jeune fille de 14 ans, Inès, vivant dans un état végétatif persistant depuis 6 mois."</div>

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Le Conseil d'État - Traitements administrés à une enfant - 0 views

www.conseil-etat.fr/...ments-administres-a-une-enfant

201801 Conseil d'Etat Document Euthanasie Enfant Nancy

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Veille & Documentation on 09 Jan 18

"Le Conseil d'État se prononce sur une décision médicale d'arrêter les traitements administrés à une enfant se trouvant dans un état végétatif persistant "

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le Conseil d'État se prononce sur une décision médicale d'arrêter les traitements administrés à une enfant se trouvant dans un état végétatif persistant "</div>

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L'Homme Nouveau - Deux décisions du Conseil d'État révélatrices de la moderni... - 0 views

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202006 L'Homme Nouveau Presse Coronavirus Conseil d'Etat Célébration Culte Liberté religieuse Avortement CEF Evêque

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Veille & Documentation on 12 Jun 20

"Le Conseil d'État a rendu deux ordonnances sur des sujets cruciaux : la première, connue, le 18 mai, la seconde, beaucoup moins médiatisée mais tout aussi importante, le 22 mai, au sujet de l'avortement."

<div class="cArrow"> </div><div class="cContentInner">"Le Conseil d'État a rendu deux ordonnances sur des sujets cruciaux : la première, connue, le 18 mai, la seconde, beaucoup moins médiatisée mais tout aussi importante, le 22 mai, au sujet de l'avortement."</div>

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