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"À l'heure où les individus sont en mesure de diffuser leur production scientifique ou artistique de manière autonome, et loin des seuls aspects technologiques, le numérique bouleverse systèmes de pensée, modèles économiques, usages, et oblige à reconsidérer les enjeux du droit d'auteur. Dans ce contexte, la BUA et la Faculté de Droit de l'Université d'Angers organisent en partenariat avec la mission AnCRE de la Ville d'Angers les Journées d'Étude du Droit d'Auteur."

"Jeudi dernier, les sénateurs Corinne Bouchoux et Loïc Hervé ont présenté un rapport d'information sur l'avenir de la Hadopi, qui a déjà soulevé bon nombre de commentaires. Il s'agit en substance d'un véritable « catalogue du pire », proposant de doter l'autorité d'un nouvel arsenal répressif, beaucoup plus redoutable pour nos libertés que ne l'est l'actuelle riposte graduée : amendes administratives prononcées sans juge, liste noire de sites « contrefaisants », filtrage des plateformes impliquant le recours à des « robocopyright », etc. Dans leur souhait de voir la Hadopi se recentrer sur ses missions répressives, les sénateurs proposent également qu'elle abandonne l'essentiel de sa mission de promotion de l'offre légale, pour la limiter au seul périmètre du domaine public. On pourrait se réjouir à première vue, en se disant qu'il s'agit d'un nouvel exemple de rapport officiel où la question du domaine public figure en bonne place. Le rapport Lescure en 2013 avait initié cette tendance, en proposant d'introduire une définition positive du domaine public dans la loi française. Le mois dernier encore, le rapport du CNNum visant à préparer la loi numérique d'Axelle Lemaire a repris cette idée, en la jugeant utile pour favoriser l'émergence de nouveaux « biens communs de la connaissance ». Mais ici, voir le domaine public associé au concept « d'offre légale » est tout sauf une bonne nouvelle. J'ai déjà eu l'occasion d'en dire deux mots pour Actualitté cette semaine, qui m'a demandé de réagir à ce sujet, mais je voudrais prendre le temps d'expliquer plus en détail pourquoi le domaine public n'est pas « une offre égale » et pourquoi il est potentiellement dangereux de le concevoir ainsi pour le faire tomber dans l'escarcelle de la Hadopi."

"Le rapport Lescure sur l'Acte 2 de l'exception culturelle est paru il y a quelques semaines déjà. Comme prévu, les débats se sont focalisés sur l'Hadopi et le CSA. Sur l'ensemble d'un rapport comportant plus de 80 propositions en 2 tomes et plus de 900 pages, il y a de quoi commenter et aller un peu plus loin. Je m'associe pleinement à l'analyse proposée par SavoirsCom1. Ce rapport contient des éléments très critiquables et d'autres très positifs ! J'aimerai mettre en avant certains points positifs qui n'ont pas été soulignés, notamment ceux autour du livre numérique et des bibliothèques."

"Territoria d'argent, pour sa politique et ses actions innovantes dans la mise en œuvre des ressources numériques pour les liseuses et la presse électronique à accès distants."

"Le programme VITAM (Valeurs Immatérielles Transmises aux Archives pour Mémoire) a été lancé le 9 mars 2015 en présence de Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, et de Thierry Mandon, secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la Simplification. Dans un premier temps, le programme concerne trois ministères investis d'une mission d'archivage définitif : la Défense, les Affaires étrangères et la Culture, à laquelle est rattaché le service interministériel des Archives de France. Ce projet avait émergé dès 2011, et, face à l'explosion des données nativement numériques, il devenait urgent pour l'Administration centrale de se doter d'un système permettant de collecter et de conserver les documents numériques produits par l'ensemble des administrations et des collectivités françaises. L'objectif de VITAM est de répondre à tous les besoins de conservation de l'administration (archivage courant, archivage intermédiaire et archivage définitif), ainsi que d'harmoniser les pratiques des différents ministères et administrations. Il ne s'agit pas de créer une plateforme, au sens physique du terme, mais une "brique logicielle" regroupant l'ensemble des fonctionnalités mutualisables telles que l'indexation, la gestion des métadonnées, le stockage, la recherche et la pérennisation des fichiers. Les trois ministères initiateurs, premiers destinataires du programme, conserveront la main sur leurs processus métiers, c'est-à-dire sur les modes d'organisation et de versement des documents, "trop spécifiques pour être mutualisables". Le rapprochement entre VITAM et Spar, la plateforme d'archivage de la BnF, semble peu probable, même si un dialogue entre les équipes a été engagé, comme le signale Reynald Fléchaux."

"J'ai récemment été amené à assurer la mission de chef de projet de maîtrise d'ouvrage, dans le cadre d'un projet de création d'un nouveau site web, pour le Service Commun de Documentation de l'Université Paul Sabatier. Le projet est maintenant achevé. [...] J'aimerais revenir sur la diapositive 22 parce qu'il me semble qu'elle montre bien en quoi un site web est le lieu de cristallisation des innombrables questions qui se posent non seulement à propos des nouvelles possibilités de services induites par le développement du numérique, mais aussi à propos de la façon dont les bibliothèques intègrent ces nouveaux paramètres dans leur mue progressive. Bref, un site web de bibliothèque concrétise la notion de bibliothèque hybride."

"Le 17 août 2014, lors du congrès de l'IFLA (International Federation of Library and information Associations and institutions), 8 associations ont été signataires d'une déclaration de l'IABD (Interassociation archives bibliothèques documentation) en vue d'une adaptation à l'échelle internationale du droit d'auteur et du copyright de nature à permettre aux bibliothèques et services d'archives ou de documentation de poursuivre dans l'univers numérique leurs missions d'intérêt général."

Le mardi 12 novembre 2013 à 14h au Rize à Villeurbanne. "Avec le numérique et l'action culturelle, les bibliothèques deviennent des lieux de participation et d'expérimentation. Dans cette logique, on assiste (ou pas) au développement des Fab Labs en bibliothèques. Sous leur étiquette de laboratoires technologiques, les Fab Labs sont à la fois des lieux du faire soi-même (le Do It Yourself, ou DIY), des lieux d'interactions (le Do It Together, le DIT) et de capitalisation des savoirs et savoirs faire (mission d'éducation)."

"Un pamphlet dénonce le tournant numérique pris par les bibliothèques ainsi que la complicité des bibliothécaires eux-mêmes. Mais de quelles bibliothèques parle-t-on ? Ont-elles toutes le même but ? Quelles sont les missions d'un établissement de lecture publique ? L'urgence aujourd'hui est-elle de dénoncer la fin du livre ou bien plutôt le manque d'ambition des politiques ?"

"Le jeudi 22 mai 2014, Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication et Bruno Racine, président de l'établissement, ont signé le 2ème contrat de performance de la Bibliothèque nationale de France pour la période 2014-2016. «Confiance, partage, innovation » sont les valeurs qu'entend porter l'établissement national pour exercer toujours au mieux ses missions. 3 axes de développement sont ainsi définis : Garantir l'accès aux collections nationales avec une grande réforme du dépôt légal visant à assurer la collecte de la production éditoriale numérique. Poursuivre une politique ambitieuse de numérisation en alliant financement par le Centre national du Livre, développement des programmes de coopération numérique avec les territoires et diversification des partenariats. Optimiser ses ressources en modernisant les services sur place, et en améliorant encore les efforts de médiation scientifique, pédagogique et culturelle dans une volonté d'ouverture de la Bibliothèque à un large public. Ces objectifs s'inscrivent dans un contexte budgétaire peu favorable, mais la BnF entend bien accompagner ses personnels face au changement des métiers et des compétences."

"Des moteurs de recherche aux réseaux sociaux, le Web est devenu un lieu privilégié pour la recherche d'information. Pour continuer à remplir pleinement leur mission, les bibliothèques doivent s'inscrire dans cet environnement, aller à la rencontre des usagers sur le Web et rendre les données de leurs catalogues visibles et exploitables par des applications diverses. Ce nouvel environnement est une opportunité pour les bibliothèques en leur permettant à la fois de jouer un rôle nouveau dans la société de l'information et d'enrichir leurs missions traditionnelles au service de leur public et de leur territoire."

"Les Archives nationales ont lancé le projet du Service d'Archivage Électronique (SAE) qui a pour nom VITAM. Son objet est la réalisation de la mission régalienne sur le périmètre de l'archivage des données numériques produites par l'État et ses opérateurs. L'hypothèse basse de la volumétrie estimée serait de 7 000 To en 2021. Ce projet est réalisé en partenariat étroit avec le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Défense dans le cadre de leur propres missions régaliennes sur un périmètre différent (respectivement les Archives diplomatiques et les Archives de la Défense). Le ministère des Finances participe également à ce projet au titre de son expérience et des évolutions futures de son propre système Arcade. "

"La Cour de justice de l'Union européenne (UE) a rendu son verdict ce jeudi 11 septembre sur le cas Université technique de Darmstadt contre Eugen Ulmer KG en indiquant que les États de l'UE peuvent autoriser les bibliothèques à numériser, sans l'accord des titulaires de droits, certains livres de leur collection pour les proposer à leurs usagers sur des terminaux spécialisés. La Cour a estimé que les bibliothèques pouvaient se prévaloir d'une exception prévue par la directive européenne sur le droit d'auteur, afin que les bibliothèques puissent "réaliser leur mission fondamentale [et] promouvoir l'intérêt public lié à la promotion des recherches et des études privées". Il sera possible d'imprimer ces documents ou de les stocker sur une clé USB à condition "qu'une compensation équitable soit versée aux titulaires de droits", si l'État membre dans lequel se situe la bibliothèque choisit de légiférer en ce sens. EBLIDA (Bureau européen des associations de bibliothèques, d'information et de documentation) déplore que la cour n'autorise pas l'accès en ligne à ces ouvrages numérisés, empêchant ainsi les bibliothèques de remplir pleinement leur mission d'accès à distance à la culture et à la connaissance. L'association déplore également que le jugement ne précise pas si les terminaux mobiles (tablettes, liseuses, smartphones...) peuvent être inclus dans les "terminaux spécialisés" mentionnés par le texte de la Cour."

"Des moteurs de recherche aux réseaux sociaux, le Web est devenu un lieu privilégié pour la recherche d'information. Pour continuer à remplir pleinement leur mission, les bibliothèques doivent désormais s'inscrire dans cet environnement, aller à la rencontre des usagers sur le Web et rendre les données de leurs catalogues visibles et exploitables par des applications diverses. Ce nouvel environnement est une opportunité pour les bibliothèques en leur permettant à la fois de jouer un rôle nouveau dans la société de l'information et d'enrichir leurs missions traditionnelles au service de leur public et de leur territoire. Cette journée s'attachera à présenter le contexte théorique et technique qui permet cette évolution majeure des catalogues de bibliothèques, en l'illustrant par quelques expérimentations pionnières. Les conséquences sur la création et la diffusion de l'information bibliographique et les évolutions des métiers seront également abordées. L'objectif de cette journée est d'informer sur les changements à venir, de faire prendre conscience des enjeux de politique publique pour les bibliothèques territoriales et de fournir des pistes d'action pour engager cette évolution."

"Le 13 mai, Pierre Lescure a remis au Président de la République et à la ministre de la Culture et de la Communication son rapport sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques: 75 propositions concernant le cinéma, la musique, la télévision, le livre, les jeux vidéos, le net et ses bons usages."

"La Bibliothèque nationale de France a saisi la Haute Autorité dans le cadre de la mission confiée par la loi en matière de régulation et veille dans le domaine des mesures techniques de protection. La Bibliothèque nationale de France a adressé le 17 février 2012 une demande d'avis sur le fondement de l'article L. 331- 31 du CPI concernant la présence de Mesures techniques de protection (MTP) sur les documents dont elle est destinataire au titre du dépôt légal. La BnF bénéficie au titre du dépôt légal d'exceptions de reproduction à des fins de collecte, de conservation et de consultation sur place en application du Code du patrimoine. Certaines mesures techniques de protection présentes sur les oeuvres entraveraient, voire rendraient impossible, la reproduction des documents concernés et limiteraient en outre l'installation des documents sur les postes de consultation mis à disposition par la BnF et ce, malgré des dispositions du Code du patrimoine censées prévenir de telles limitations." Lien vers l'avis : http://www.hadopi.fr/sites/default/files/page/pdf/Avis_BnF.pdf

"Le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg a décidé le 27 janvier de placer toutes ses productions numérisées sous la Licence ouverte / open licence (étalab). Ceci marque une avancée considérable car, jusqu'à maintenant, les institutions culturelles utilisaient souvent la loi de 1978 (78-753) sur les données publiques pour restreindre (en tout cas « contrôler ») la diffusion. Pour la première fois, une grande bibliothèque se place dans l'esprit de l'open data pour permettre la réutilisation par tous de ces données dans un cadre juridique clair, prenant en compte les enjeux de manière large et non uniquement bibliothécaire."

"La BNF nous a transmis une note complète pour nous confirmer sa saisine de la Hadopi. Cette saisine concerne toutes les questions de dépôt légal. Trait commun à ces problématiques : les mesures techniques de protection (ou DRM) qui protègent les créations, mais menacent l'effectivité des exceptions. De son côté la Hadopi nous a indiqué qu'elle travaillait bien sur la question du handicap. Extrait de la note : "les titulaires de droits de propriété intellectuelle sur ces documents y ont intégré des systèmes anti-copie pour empêcher toute reproduction illicite de ceux-ci. Ces systèmes, appelés « Mesures Techniques de Protection » (MTP) ou « Digital Rights Management » (DRM), font obstacle à l'accomplissement par la BnF des missions dont elle a la charge dans le cadre du dépôt légal.""

"La BNF et l'INA archivent en permanence les flux de 2 millions de sites français. Une mission titanesque issue de la loi qui impose un dépôt légal des publications numériques."

"Afin de remplir sa mission de dépôt légal de l'Internet, la BnF constitue annuellement une collection d'archives de sites Web, qui vise à donner une photographie instantanée du Web national."