Code civil (France) - Wikipédia - 0 views
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ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807)
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regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
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. L'État de Louisiane utilisa le code Napoléon comme source de base de son propre code, de même que le Québec (1866).
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Le Québec a basé son Code civil du Bas-Canada, puis son Code civil du Québec sur le code civil français.