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Code civil (France) - Wikipédia - 0 views

fr.wikipedia.org/...Code_Napol%C3%A9on code wikipédia civil wiki france
shared by Jac Londe on 19 May 11 - No Cached
  • ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807)
  • Le code civil des Français
  • regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
  • ...2 more annotations...
  • . L'État de Louisiane utilisa le code Napoléon comme source de base de son propre code, de même que le Québec (1866).
  • Le Québec a basé son Code civil du Bas-Canada, puis son Code civil du Québec sur le code civil français.
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Common law - Wikipédia - 0 views

fr.wikipedia.org/Common_law common law wikipédia wiki justice société
shared by Jac Londe on 17 May 11 - Cached
  • Common law
  • La common law, de l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.
  • C'est une conception, d'origine anglaise, qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Elle est en vigueur au Royaume-Uni (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), en Irlande, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.
  • ...1 more annotation...
  • Dans les pays de tradition romaine, où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes, à l'exemple du Code civil français. Le terme common law, est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une expression franco-normande « commune ley » signifiant « loi commune ». Le terme « droit commun » laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie (equity) viennent seulement compléter la common law. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Enfin, « droit jurisprudentiel » serait insuffisant puisque la common law s'appuie aussi sur les lois votées par le parlement.
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