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Jac Londe

Canada - Wikipédia - 0 views

    • Jac Londe
       
      Le Canada est une monarchie constitutionnelle.
  • Le Canada, deuxième pays du monde par sa superficie après la Russie
  • la devise : D'un océan à l'autre.
  • ...2 more annotations...
  • le Canada prend son origine en tant que colonie française sur le territoire de l'actuelle ville de Québec, fondée par Samuel de Champlain en 1608 dans la vallée du fleuve Saint-Laurent.
  • en 1867, les Britanniques créeront le Dominion du Canada, un État fédéral né de l'union de trois colonies britanniques : le Canada-Uni, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. L'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, une loi britannique comprenant la majorité de la Constitution, sera rapatrié au début des années 1980 afin de donner une constitution au Canada.
Jac Londe

Libre-échange Canada-Europe - Les provinces «savent exactement ce qu'elles fo... - 0 views

  • Libre-échange Canada-Europe - Les provinces «savent exactement ce qu’elles font»
  • Le négociateur du Québec réplique à un avis juridique très critique dévoilé cette semaine
  • Contrairement à ce que certains ont pu dire, le Québec et les autres provinces « savent exactement ce qu’elles font » dans le cadre des négociations canado-européennes de libre-échange, assure le négociateur en chef du Québec, Pierre Marc Johnson.
  • ...10 more annotations...
  • le projet d’entente porte sur un vaste ensemble de questions, dont la réduction des barrières commerciales non tarifaires, les contrats publics, l’agriculture, la mobilité de la main-d’oeuvre, l’investissement, la protection des brevets pharmaceutiques et la diversité culturelle. Comme l’une des principales raisons qui ont convaincu l’Europe de s’engager dans ces discussions est la perspective de gagner un accès aux services et aux contrats publics relevant des gouvernements infranationaux, les provinces ont, pour la première fois, été invitées à participer directement aux négociations.
  • De nombreuses voix se sont élevées contre le manque de transparence de ces négociations, tant dans les rangs de l’opposition à Ottawa que dans ceux des syndicats et du mouvement altermondialiste. L’une des principales inquiétudes soulevées est liée à la crainte de voir les gouvernements infranationaux canadiens perdre leur capacité d’exiger des retombées locales en échange des 100 milliards de contrats publics qu’ils accordent chaque année.
  • François Ricard - Abonné 12 juillet 2012 05 h 58
  • rès bien dit. De plus l'expérience passée a prouvée que les endroits où les services publics comme les réseaux d'eau ont été privatisés et qu'on les ait "dégraissés de leurs employés, les usagers se sont finalement retrouvés avec de fortes hausses de tarifs, un contrôle des installations et une qualité de l'eau moindre et des réseaux décrépits faute d'entretien après la fin du contrat avec la société privé qui les gér
  • jean-claude Archetto - Abonné 12 juillet 2012 07 h 18
  • . Johnson n'est pas un négociateur Dans ces échanges, M. Johnson n'a pas le statut de négociateur mais bien plutôt celui d'observateur pour le gouvernement du Québec. Alors, l'auteur, sciemment ou pas, induit le public en erreur. Officellement, le Québec ne fait pas partie des né.gociations. C,est le fédéral seul qui nous représente vraiment. Notre avenir politique, économique et social sae joue sans que nous ayons un mot à dire dans ces tractations. D'autant plus quel la véritable raison d’être des accords de libre-échange est de réduire le pouvoir des états de réglementer de façon à faciliter l’expansion des entreprises. En autant que ces accords se limitent au commerce, ils ont un côté fort positifs. Mais de plus en plus, ils s’intéressent à bien d’autres secteurs : l’industrie, la finance, l’agriculture, les services publics, l’eau, l’environnement. Telle une pieuvre, le libre-échange étend son hégémonie dans tous les secteurs d’activité et tente de paralyser les l’action réglementaire des gouvernements. Alors force est de conclure que M. Johnson représente beraucoup plus les intérêts des oligarques que ceux de la population du Québec.
  • Les seuls qui profitent de ces privatisations étant les propriétaires, gestionnaires et actionnaires de ces entreprises et les caisses électorales des partis politiques qui la soutienne bien entendu . Pour le public en général elles représentent un fardeau économique de plus à supporter pour un service de moindre qualité. http://scfp.ca/updir/CETA_Water_Report_FINAL_-_FR.
  • Nous ne sommes qu'une main d'oeuvre servant a produire de la richesse Dans les accords de libre échanges Europe Canada, il est évident, que le peuple, ce n'est pas vraiment nous, mais une sorte d'entité, qui parle en notre nom et qui semble savoir, ce qui est bon pour nous, certain diront, une sorte d'élite économique, ayant ses propres mobiles, meme si c'est nous qui allons fournir le gros des efforts. Pour les multinationales canadiennes ou européennes nous ne sommes que des outils qu'il faut informer qu'a la derniere minute, nous ne sommes en fait qu'une main d'oeuvre servant a produire de la richesse, qu'il faut bien un jour gérer et partager Vous devez être connecté pour rédiger un commentaire. Connectez-vous ou Créer un profil  
  • La dépossession tranquille À ce sujet, la lecture de "La dépossession tranquille" de Richard Le Hir décrit bien les rouages de cette grande entreprise de bradage des ressources et infracstructures du Québec. Desmarais n'est jamais très loin dans chacun de ces projets...
  • Tous y gagneraient à lire ce bouquin. On y apprend des choses très inquiétantes pour l'avenir du Québec. Comme l'avenir du Mouvement Desjardins... que Power reluque. UN MOST À LIRE ET DIFFUSER.
Jac Londe

Une figure de l'extrême droite française se suicide dans la cathédrale Notre-... - 0 views

    • Jac Londe
       
      Une intrigue de roman digne de Victor Hugo
Jac Londe

Common law - Wikipédia - 0 views

  • Common law
  • La common law, de l'anglo-normand « commune ley », est un système bâti essentiellement sur le droit jurisprudentiel par opposition au droit civiliste ou codifié.
  • C'est une conception, d'origine anglaise, qui marque la prééminence des décisions des tribunaux, la jurisprudence. Elle est en vigueur au Royaume-Uni (sauf en Écosse où le droit est mixte car influencé par le modèle latin), en Irlande, au Canada (sauf au Québec, qui utilise un droit mixte), aux États-Unis (sauf en Louisiane, Californie (d'origine) et Porto Rico, où des systèmes mixtes sont utilisés) et d'une façon générale dans les pays du Commonwealth.
  • ...1 more annotation...
  • Dans les pays de tradition romaine, où l'on parle de droit romano-germanique, c'est le principe législatif qui domine, organisé sous forme de codes, à l'exemple du Code civil français. Le terme common law, est difficilement traduisible en français, bien que l'origine de ce mot provienne d'une expression franco-normande « commune ley » signifiant « loi commune ». Le terme « droit commun » laisserait supposer qu'il existe des cours d'exception, alors que les décisions de justice de la chancellerie (equity) viennent seulement compléter la common law. « Droit coutumier » sous-entendrait qu'il s'agit seulement d'un droit verbal, issu de la tradition. Enfin, « droit jurisprudentiel » serait insuffisant puisque la common law s'appuie aussi sur les lois votées par le parlement.
Jac Londe

Pentax Canada | Optio WG-1 - 0 views

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Jac Londe

Blogue - URBANIA - 0 views

shared by Jac Londe on 16 May 12 - Cached
  • Michelle Blanc 25 Stanley Dominic Arpin La clique du Plateau Patrick Lagacé Un taxi la nuit Mélodie Nelson Ariel Rebel Le Sportnographe Gina Desjardins Fubiz Mry Simone de Bougeoir Bouletcorp Bob le chef Joël Martel Coolopolis Oeil pour Oeil Magculture/blog
Jac Londe

Code civil (France) - Wikipédia - 0 views

  • ou aussi code Napoléon (d'après la loi de 1807)
  • Le code civil des Français
  • regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées. Promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon Bonaparte, il reprend une partie des articles de la coutume de Paris et du droit écrit du Sud de la France.
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  • . L'État de Louisiane utilisa le code Napoléon comme source de base de son propre code, de même que le Québec (1866).
  • Le Québec a basé son Code civil du Bas-Canada, puis son Code civil du Québec sur le code civil français.
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