CJUE - T57/09

Sat, 29 Oct 2011 21:08:16 -0000

Highlights and Sticky Notes:

Arrêt T-57/09 Alfastar Benelux / Conseil Tribunal - Septième chambre EN Salle d'audience II - Niveau 8 D'une part, l'annulation de la décision du Conseil, du 1er décembre 2008, rejetant l'offre soumise par la requérante dans le cadre de la procédure d'appel d'offres UCA-218-07 visant la maintenance technique et les services d'assistance et d'intervention sur site pour les ordinateurs personnels, les imprimantes et les périphériques du secrétariat général du Conseil (JO 2008/S 91-122796), ainsi que de la décision d'attribuer le marché à un autre soumissionnaire et, d'autre part, une demande de dommages intérêts

Arrêt T-189/09 Propriété intellectuelle Poloplast / OHMI - Polypipe (P) Tribunal - Cinquième chambre DE Salle d'audience IV - Niveau 6 Marque communautaire - Un recours en annulation formé par le demandeur de la marque verbale "P", pour des produits et services classés dans les classes 6, 11, 17, 19 et 42, contre la décision R 80/2008-2 de la deuxième chambre de recours de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), du 25 février 2009, annulant partiellement la décision de la division d'opposition qui rejette l'opposition formée par le titulaire des marques communautaires figuratives "P" et "P POLYPIPE", pour des produits classés dans les classes 6, 11, 17, 19 et 20.

Tags: marches, offres, choix

by: hpchavaz -

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